Jan
10
Amiante : le préjudice d'anxiété n'a pas à être prouvé

Dans un arrêt du 4 décembre dernier, la Cour de Cassation a considéré qu'un salarié exposé à l'amiante mais qui n'a pas développé de maladie professionnelle à ce titre, n'a pas à prouver qu'il subit un préjudice d'anxiété consistant en la crainte de développer une maladie liée à l'amiante.

Dès lors, le salarié peut obtenir une indemnisation pour le préjudice d'anxiété causé et cela qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers.

Le fait d'avoir été exposé à l'amiante place le salarié dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante. Cela suffit selon la Cour de Cassation pour solliciter un indemnisation au titre du préjudice d'anxiété.

Caroline LEGAL

Avocat

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