Jul
08
Assurance chômage

NB La nouvelle convention chômage est applicable depuis le 1er avril 2009. Voir ma publication sur le sujet.

La convention ASSEDIC du 18 janvier 2006 qui prévoit actuellement les modalités de l'assurance chômage et qui devrait être renégociée à compter du 1er janvier 2009 pourrait bien s'appliquer quelques mois de plus afin de laisser aux partenaires sociaux le temps de négocier une nouvelle convention.

Toutefois cette prolongation pourrait avoir des conséquences défavorables pour les chômeurs saisonniers. En effet, la convention de 2006 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2009, les personnes qui auront exercé trois "saisons" en qualité de travailleurs saisonniers et ayant été indemnisés trois fois en période creuse ne seront plus indemnisés.

En outre, cela retarderait le transfert prévu dès le 1er janvier 2009, d'une partie des recettes de l'assurance chômage vers les caisses de retraite.

Caroline LEGAL

Avocat à la Cour

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