Dec
16
Baisse des exonérations de cotisations sociales en 2012

Selon l'ACOSS, en 2012, les exonérations de cotisations de sécurité sociale on baissé de 2,2%.

"Les allègements généraux, qui représentent 80 % de l'ensemble des exonérations, sont en baisse (- 2,3 %) sous l'effet principalement de l'aménagement, par la loi de finances rectificative d'août 2012, des exonérations sur les heures supplémentaires et complémentaires, à compter du 1er septembre 2012."

"Les autres exonérations, dites « spécifiques » sont également en recul (- 1,8 %) en 2012. Les mesures en faveur de publics particuliers (NDA : les emplois à domicile notamment) ainsi que celles concernant des secteurs spécifiques baissent respectivement de -2,8 % et - 2,7 %."

Cette baisse des exonérations est mon sens à mettre aussi en parallèle avec la baisse des cotisations récoltées dans ces domaines. On pourrait même avancer que la baisse des exonérations a eu pour corollaire une baisse des rentrées de cotisations.

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