May
19
cancer de la peau, bitume et faute inexcusable

Dans un jugement du 10 mai dernier, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg en Bresse a reconnu la faute inexcusable de la société EUROVIA à la suite de la maladie professionnelle d'un de ses salariés décédé d'un cancer de la peau.

La caisse primaire avait pris en charge la maladie à titre professionnel reconnaissant ainsi un lien entre le cancer de la peau et le bitume auquel ce salarié avait été exposé durant sa carrière d'ouvrier-épandeur de bitume sur routes.

Le tribunal a considéré que cette maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur.

Selon la Cour de cassation, la faute inexcusable est reconnue lorsque l'employeur n'avait pas pris toutes les mesures pour protéger la santé et la sécurité de son salarié et qu'il en avait conscience.

La société EUROVIA a fait appel de ce jugement qui sera prochainement soumis à la Cour d'appel de Lyon.

A suivre...

Caroline LEGAL

Avocat

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