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Certification des comptes 2012 branche famille

Dans son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, la Cour des comptes certifie les comptes de la branche famille avec réserves.

En 2011, la Cour avait refusé de certifier les comptes de la branche famille du fait de l'importance des erreurs et anomalies constatées.

De nombreux progrès ont été faits en 2012 par la branche famille "pour fiabiliser les données relatives à la situation des allocataires (ressources, chômage, foyer familial notamment)".

La Cour relève encore des insuffisances :

- "en 2012, le référentiel de contrôle interne couvrait une fraction minoritaire des prestations ; pour les prestations couvertes, il était pour partie inadapté à la réalité des tâches de gestion et des risques qui leur sont associés ;

- la qualité de la liquidation des prestations légales ne fait pas l'objet d'objectifs chiffrés [...] ;"

Source : Cour des comptes (rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, juin 2013)

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