Mar
30
cumul emploi-retraite

Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) publiée le 18 mars 2010 détaille les modalités de mise en oeuvre du dispositif de cumul emploi-retraite instauré par le décret du 30 décembre 2009, ainsi que les modifications du calcul de la durée de suspension des assurés soumis au cumul emploi-retraite plafonné. (source bulletin du barreau de Paris)

Vous pouvez la consulter en cliquant ici.

Caroline LEGAL

Avocat

Mots-clés: 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA