May
19
déclaration en ligne des accidents du travail

Selon l'assurance maladie, plus de 215.000 accidents du travail ont été déclarés en ligne en 2009, ce qui représente 15% du nombre total d'accidents déclarés.

Courant mai, un mail sera adressé par la CNAM à certaines entreprises (secteurs les plus exposés aux accidents du travail : travail temporaire, service de nettoyage ...) afin de les sensibiliser à ce dispositif de déclaration en ligne.

Attention, si l'employeur souhaite émettre des réserves sur l'accident invoqué par son salarié, il doit le faire au moyen d'une lettre motivée envoyée en LRAR auprès de la CPAM.

Pour souscrire à la déclaration en ligne cliquez ici.

Caroline LEGAL

Avocat

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