Dec
03
Diminution du montant des indemnités journalières

Depuis le 1er décembre 2010, le montant des indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale a diminué.

Cela concerne le régime général, le RSI, le régime agricole.

Cela touche les IJ maladie, AT/MP, maternité, paternité et adoption.

En effet, au lieu d'être calculé sur 1/90è du total des 3 dernières paies (pour les salariés payés au mois), le gain journalier de base pour une IJ maladie sera calculé sur 1/91,25.

Autrement dit, les IJ seront calculées sur 365 jours au lieu de 360 jours, d'où la baisse. Eh oui, une année comporte 365 jours! (pour les années bisextiles, on vous offre le jour supplémentaire).

De même le montant maximum de l'IJ maladie sera de 47,42 euros au lieu de 48,08 euros.

Pour l'IJ AT/MP, elle sera calculée sur 1/30,42 au lieu de 1/30 du montant total de la dernière paie (pour les salariés payés au mois).

Cette baisse des IJ devrait permettre d'économiser 70 millions d'euros.

Pour les salariés dont l'employeur maintient la totalité du salaire, cette mesure ne devrait pas se faire sentir.

En revanche, cela entraînera une augmentation de la part à charge de l'employeur ou de son assureur. Dans cette dernière hypothèse, une augmentation de la prime d'assurance pourrait à mon sens intervenir.

Caroline LEGAL

Avocat

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