Aug
06
exonération heures sup régimes spéciaux

Le loi TEPA du 21 août 2007 prévoit une exonération des cotisations sur les heures supplémentaires ou complémentaires. Le décret du 24 janvier 2008 fixe les conditions d'application de cette loi aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale.

La circulaire du 21 mai 2008 fournit des précisions pour certains régimes spéciaux (IEG, RATP, SNCF, Imprimerie nationale notamment).

Vous pouvez consulter tous les détails de cette circulaire en cliquant ci-dessous.

Circ.DSS/5B n°2008-164 du 21 mai 2008.

Commentaires

Nom: 
Benoit
Site: 
http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/

La cicrulaire Circ.DSS/5B n°2008-164 n'est pas accessible à partir du lien

pourtant très bien.

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