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Faute inexcusable - Préjudice d'agrément

Dans un arrêt du 11 février 2016, la Cour de Cassation est venu rappeler la définition du préjudice d'agrément qui est constitué par l'impossibilité de pratiquer régulièrement des activités spécifiques sportives ou de loisirs.

Dans cette affaire, elle sanctionne la Cour d'appel qui s'était bornée à soutenir que la maladie professionnelle avait des répercutions dans les loisirs du salarié sans faire ressortir quelles étaient ces activités en question et remet en cause l'indemnité de 10.000 euros allouée par la Cour d'appel.

 

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