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Le TESE ou titre emploi service entreprise

Ce titre, utilisable depuis le 1er avril 2009, remplace le CETPE (chèque emploi pour les très petites entreprises) et les TEE (titre emploi entreprise occasionnels).

Le Tese permet :

- aux entreprises d'au plus 9 salariés (personnes physiques) de gérer l'ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage...);

- aux entreprises de plus de 9 salariés de gérer leurs seuls occasionnels. La notion d'occasionnel correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au plus 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile.

La lettre-circulaire ACOSS n°2009-045 du 16 avril 2009 décrit les modalités d'utilisation du TESE.

L'employeur doit déposer une demande d'adhésion auprès de l'URSSAF. Il précise le taux de cotisation correspondant et le mode de paiement choisi. Ce formulaire est adressé au centre de traitement. L'URSSAF en est informée, le cotisant et les partenaires de protection sociale aussi.

Si vous utilisiez le CETPE ou le TEE auparavant, le changement en TESE se fait automatiquement.

Ce système est très pratique car l'employeur utilisant le TESE est réputé satisfaire à l'ensemble des formalités liées à l'embauche des salariés (contrat de travail, DPAE, visite médicale, déclarations et paiement des cotisations sociales, certificat de travail).

Le centre national remet à l'employeur un bulletin de paie du salarié.

L'utilisation du Tese vaut production :

- de la Déclaration Unique d'Embauche (DUE),

- des Bordereaux Récapitulatifs des Cotisations (BRC) destinés à l'Urssaf,

- des déclarations destinées à Pôle Emploi,

- des déclarations destinées à la Caisse de retraite complémentaire obligatoire,

- le cas échéant, des déclarations destinées à l'organisme de prévoyance obligatoire,

- le cas échéant, des déclarations destinées à la Caisse de congés payés,

- de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) et du Tableau Récapitulatif

(TR) annexe de la DADS, au titre des salariés déclarés au moyen du Tese.

Pou tous les détails, vous pouvez consulter le site du TESE et la lettre-circulaire ACOSS n°2009-045 du 16 avril 2009

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