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Nouveau formulaire déclaration accident du travail

Depuis le 1er janvier 2012, les déclarations d'accidents du travail ou d'accidents de trajet doivent être effectuées sur un nouveau formulaire CERFA N° 14463*01.

La notice est numérotée CERFA 50261#02.

Vous pouvez trouver ces formulaires auprès des caisses de sécurité sociale ou sur internet : ameli.fr, service-public.fr ou encore net-entreprise en cas de télédéclaration.

Caroline LEGAL

Avocat

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