Jun
15
ONDAM

Savez-vous ce qu'est l'ONDAM ?

Il s'agit de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie.

Il est voté chaque année dans la LFSS.

Or, parce qu'il n'est pas contraignant, il est systématiquement dépassé. Si l'ONDAM avait été respecté, il aurait permis à l'assurance maladie d'économiser, depuis 1997, plus de 19 milliards d'euros!

C'est la raison pour laquelle en ces temps de rigueur et de recherche du moindre sou, il est prévu qu'il devra être obligatoirement respecté.

Dès lors, les mesures nouvelles contenues dans la LFSS ou celles décidées en cours d'année devront impérativement respecter l'ONDAM à défaut de quoi il ne sera pas possible de les mettre en oeuvre. Il conviendra néanmoins de définir les "mesures nouvelles".

Le gouvernement prévoit également de baisser le seuil d'alerte en cas de dépassement de l'ONDAM de 0,75% à 0,50%.

Caroline LEGAL

Avocat

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