Jun
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Projet de réforme des retraites en bref

Voici en quelques lignes le projet de réforme des retraites.

- relèvement de l'âge légal : 62 ans en 2018.

- allongement de la durée de cotisation : 41 ans et 1 trimestre en 2013 puis 41,5 ans en 2020.

- maintien du dispositif "carrières longues" avec toutefois certains aménagements pour les assurés nés après le 1er janvier 1956.

- prise en compte de la pénibilité du travail : au lieu de fixer une liste de métiers considérés comme "pénibles", il est prévu d'instaurer un autre dispositif :

les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles dont le taux d'IP reconnu est supérieur ou égal à 20% auraient droit à une retraite à 60 ans au taux plein et à condition de justifier d'une usure professionnelle au moment du départ à la retraite.

- prise en compte des indemnités journalières versées en cas de congé maternité pour le calcul de la pension de retaite.

- validation gratuite de 6 trimestres au titre de la période de chômage non indemnisée.

- augmentation des prélèvements sociaux sur les retraites-chapeaux et sur les stock-options.

- diverses mesures fiscales dont le relèvement du taux de la dernière tranche d'imposition sur le revenu qui passe de 40% à 41%.

Caroline LEGAL

Avocat

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