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Qu'elles sont longues les procédures devant la Cour d'appel de Paris!

Je viens de recevoir une convocation à une audience de la Cour d'appel de Paris pour le 20 mars 2015!!!

Il y a deux-trois ans, quand les premières convocations avec des dates d'audience fixées à trois ans arrivaient sur mon bureau, le greffe prenait soin de mettre du fluo sur l'année, des fois qu'on aurait cru à une erreur à défaut d'une blague.

Maintenant, c'est tellement habituel que le greffe ne le fait plus.

Bah, j'ai pris l'habitude de noter sur mon agenda de l'année en cours les dates d'audience de la Cour d'appel de Paris à deux, trois ans après.

Alors sur mon agenda 2012, il y a heureusement un planning annuel pour 2013, ça permet de remplir déjà cette année là. Et puis pour 2014 et 2015, je rajoute dans un petit coin. Dates à repporter sur mon agenda de 2013, puis sur celui de 2014, puis sur celui de 2015!

Cette situation est vraiment insupportable pour le justiciable a fortiori quand c'est l'organisme de sécurité sociale qui fait appel !

Le pire est quand l'organisme envoie son argumentaire 2 jours avant l'audience. Il est difficile, voire impossible d'avoir le temps de répliquer. Dans ce cas, c'est le renvoi de l'affaire à .... devinez? 1 an supplémentaire!

A quand une manif?

Caroline LEGAL

Avocat

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Commentaires

A quand, surtout, des saisines systématiques du TGI pour engager la responsabilité de l'Etat du fait de la durée aussi ahurissante qu'injustifiée de cette procédure d'appel à PARIS ?

j'ai proposé à plusieurs confrères d'engager des recours en responsabilité contre l'Etat mais il faut que les clients acceptent ce qui n'est pas toujours facile. il me semble que plus on sera nombreux à le faire, plus les choses bougeront. en matière prudhomale c'est plus simple car il existe un texte spécifique sur la procédure qui permet cette mise en cause mais en matière de ss il nous reste la CEDH.

alors Guillaume, si t'es partant, n'hésite pas, j'ai les arguments!

CL

J'avoue que ça me démange.

Reste effectivement à trouver un client qui aura envie de faire une année de procédure supplémentaire, et ça...

Nom: 
nico
Site: 
http://

Certes la justice est longue, mais s'il n'y avait pas autant de renvoi à chaque audience aussi bien en première instance qu'en seconde, nous n'en serions probablement pas là.

Comme vous le soulignez, il est inadmissible que les parties concluent quelques heures seulement avant, obligeant par la suite à renvoyer les audiences.

Si les parties faisaient leurs job, il n'y auraient probablement pas autant de renvoi, et certainement des délais plus court pour les justiciables.

Et lorsque l'on assiste à certaine audience, on peut se demander si certains conseils ne le font pas expres. Il est vrai que faire trainer les affaires, permet de faire trainer... ...les honoraires.

Bien souvent ce sont les mêmes qui oublient de regarder devant leur porte qui crient au scandale.

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