Nov
18
Rapport AT/MP

Vu le rapport Diricq sur les AT/MP :

"Depuis 1996, en application de l'art. L 176.2 du code de la Sécurité sociale, une Commission présidée par un Conseiller maître à la Cour des comptes est chargée d'établir pour 3 ans, un bilan des problèmes posés par la sous déclaration des AT et MP.

Cette Commission s'est ainsi réunie en 2008, présidée par Monsieur Noël DIRICQ, Conseiller maître à la Cour des comptes. Elle a alors permis au législateur de fixer pour 2009, 2010 puis 2011, à 710 millions d'euros, le montant du versement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles à la branche maladie, maternité, invalidité, décès du régime général de la sécurité sociale au titre des frais supportés par cette dernière branche en raison des accidents du travail ou des maladies professionnelles non reconnus.

Trois ans plus tard, comme le prévoit la loi cette Commission est à nouveau amenée à se prononcer."

Dans ce cadre, un rapport a été établi.

Celui-ci liste les principales causes de sous-déclaration et de sous-reconnaissance des risques professionnels, procède à une évaluation de cette sous-déclaration et enfin énonce les préconisations de la commission.

Celle-ci aborde notamment la médecine du travail et les questions liées à la pénibilité du travail.

Vous y trouverez également le rapport de la précédente commission et la mise en oeuvre de ses préconisations.

Bonne lecture.

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