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Rapport sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2015

Le 15 novembre 2016, la Direction des risques professionnels a publié un rapport concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2015. En voici les grandes lignes ci-dessous.

Bonne nouvelle, la branche AT/MP présente un solde excédentaire de 750M€ lié  à une évolution favorable sur les dépenses et sur les recettes. Toutefois, la situation nette s’établit à -245M€.

A noter : le transfert (ou reversement) à la branche maladie (pour compenser les dépenses qui auraient été prises en charge par la branche AT/MP si les sinistres lui avaient été déclarés) s’élève à 1Md€ en 2015 ! Le transfert au FIVA s’élève à 380M€ et au FCAATA à 693M€. A celui des Mines et de la MSA (régimes démographiquement déficitaires) le transfert est de 421M€. A la CNSA de 37 M€ et à la CNAV au titre de la retraite anticipée pour pénibilité de 38 M€.

En 2015, on remarque un recul des prestations en nature, une quasi-stabilité des incapacités permanentes (IP) mais une augmentation des indemnités journalières (IJ) en particulier celles servies au-delà de 29 jours d’arrêt de travail.

La majorité des rentes est servie pour des IP comprises entre 10% et 20%. Pour 2015, 2/3 des nouvelles notifications d’IP sont inférieures à 10 % et donnent lieu à un verse­ment en capital.

 

Le nombre d’accidents du travail en fréquence connaissent une légère baisse en 2015 même si on relève dans certains secteurs d’activité une forte hausse comme dans la banque, les assurances, les activités de service, hausse qui n’est pas seulement due à une augmentation du nombre de salariés mais à une « dégradation intrinsèque de la sinistralité ».

 

Les accidents de trajet augmentent légèrement.

 

Les maladies professionnelles sont en légère baisse avec stabilisation du nombre de TMS.

Pour les reconnaissances de maladies aux tableaux mais ne remplissant pas toutes les conditions, 45% d’avis favorables ont été rendus, soit une augmentation de 9%.

Pour les reconnaissances de maladies hors tableaux, 1/3 a abouti favorablement, soit une augmentation de 16%. Dans cette catégorie, 2/3 concernent les risques psycho-sociaux avec majoritairement des dépressions.

Information à relever également : le taux national moyen de reconnaissance par les caisses tous risques confondus (AT, MP, acc trajet) est de 72% en 2015. Autrement dit en 2015, un sinistre avait 72% de chances d’être pris en charge par la législation professionnelle. Avec des disparités selon les territoires : 79,1% en Languedoc-Roussillon, 66,7% en Ile de France, 48,8% en Guadeloupe.

 

Concernant la tarification des accidents du travail :

  • le taux de cotisation AT net moyen national est de 2,38%.
  • les 399 codes risque actifs sur l’exercice 2015 ne sont plus que 276 en 2016. En effet, on a relevé une forte concentration des effectifs sur un nombre limité de ces codes risque : 50,1 % des salariés en 2015 sont répartis dans seulement 10 % des codes risque.
  • la comparaison des coûts moyens 2015 et 2016 fait apparaître une augmentation dans quasiment toutes les catégories.

Caroline LEGAL

Avocat

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