Apr
08
Répertoire national commun de la protection sociale (suite et fin)

Dans ma publication du 9 mars 2010 j'avais parlé du répertoire national commun de la protection sociale.

L'arrêté vient de sortir le 21 mars 2011. Il est censé "fixer la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans le champ" de ce fameux répertoire.

Je dis censé car en réalité il se contente de renvoyer au site officiel de la sécurité sociale.

J'ai eu beau chercher, point de liste. Si vous trouvez, je serais assez intéressée...

Caroline LEGAL

Avocat

Commentaires

Merci beaucoup !

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA