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08
Répertoire national commun de la protection sociale

Les LFSS de 2007 et 2008 ont crée un dispositif appelé répertoire national commun de la protection sociale qui vise à faciliter les échanges de données personnelles entre différents organismes (FISC, URSSAF, caisses de SS).

Il s'agit notamment de centraliser toutes les données concernant les prestations versées aux assurés concernant les 4 branches de la SS : maladie, AT/MP, famille, vieillesse, ainsi que l'assurance-chômage. Ces données seront conservées pendant 5 ans.

Ce système sera géré par l'assurance vieillesse.

Le projet de décret créant ce dispositif doit être soumis à la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés) et devrait voir le jour prochainement.

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