Jul
19
Rescrit social et professions libérales

La loi du 4 août 2008 a élargi la procédure du rescrit social aux professions indépendantes. La lettre circulaire de l'ACOSS du 25 juin 2009 en précise les modalités d'application. La circulaire du RSI du 26 juin 2009 apporte également des précisions.

Confrères, vous pouvez retrouver des infos et télécharger les circulaires en consultant le site de l'UJA de Paris en cliquant ici.

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