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Sanctions fraude assurance maladie

Un décret du 20 août 2008 envisage de nouvelles sanctions en cas de fraude à l'assurance maladie.

Elles permettront aux caisses de sécurité sociale de prononcer des sanctions plus rapidement, notamment pour les fraudes de petits montants en évitant les procédures en justice souvent longues et coûteuses.

Vous pouvez retrouver ce décret en cliquant ici.

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