Aug
31
stagiaire-accident du travail et maladie professionnelle-

Dorénavant les stagiaires seront systématiquement rattachés au régime général de la sécurité sociale.

Ainsi en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, ils pourront bénéficier des prestations en nature et de la rente AT/MP.

Ils pourront également prétendre au versement d'indemnités journalières lorsque leur gratification dépassera le seuil de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 379,18 euros par mois en 2007 pour une durée de présence égale à la durée légale du travail).

Le paiement des cotisations, l'affiliation et la déclaration d'accident du travail incomberont à l'établissement d'enseignement ou au rectorat d'académie si la gratification est inférieure ou égale à 379,18 euros, et à l'organisme d'accueil lorsque la gratification est supérieure à 379,18 euros.

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