Jun
14
Suppression des tass abandonnée

La réforme prévoyant la suppression de 44 tribunaux des affaires de sécurité sociale sur 116 a été finalement abandonnée.

Il était prévu notamment de supprimer les TASS dont le nombre d'affaires traitées était inférieur à 500. Le ministère du Travail a estimé que cette réforme pénalisait trop l'accès de cette juridiction à des justificables souvent en difficulté sociale.

Une mission de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection des services judiciaires devrait aboutir à de nouvelles propositions de réforme censées améliorer le fonctionnement des TASS.

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