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Tableau 57 et faute inexcusable

La Cour de Cassation a considéré que la faute inexcusable de l'employeur pouvait être admise lorsqu'un salarié a été reconnu comme atteint d'une maladie professionnelle au titre du tableau 57 et que cette maladie était imputable au port de charges.

Autrement dit, dès lors que la manutention de charges présente un risque pour la santé d'un salarié et qu'une maladie professionnelle en rapport avec cette manutention est prise en charge, la faute inexcusable pourrait être reconnue si l'employeur n'a pas mis en oeuvre des mesures pour éviter la survenance de la maladie.

Il s'agit d'une décision conforme à la jurisprudence de la Cour de Cassation depuis bientôt 10 ans. Néanmoins dans de nombreux cas où la manutention manuelle est inévitable, cette décision pourrait s'avérer particulièrement sévère à l'égard des employeurs.

Caroline LEGAL

Avocat

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