May
04
Taux réduit de cotisation d'allocations familiales : modalités de calcul

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La LFSS 2016 a prévu que les employeurs qui rentrent dans le champ de la réduction FILLON bénéficient depuis le 1er avril 2016 d'un taux réduit de cotisation d'allocations familiales de 3,45% au lieu de 5,25% sur les rémunérations allant jusqu'à 3,5 SMIC.

Dans une circulaire du 01.01.2016, la direction de la sécurité sociale précise (pour le plus grand bonheur de nos petites cellules grises mais pas forcément de nos nerfs), les modalités de calcul de ce taux réduit pour l'année 2016.

Pour consulter cette circulaire :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40654.pdf

Caroline LEGAL

Avocat

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