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Taxi locataire : le loueur paye les cotisations sociales à l'URSSAF

Dans un arrêt du 15 septembre 2016 (n°15-24800), la Cour de cassation a rappelé que lorsqu’un chauffeur-taxi n’est pas propriétaire de son véhicule mais le loue, il doit être affilié au régime général de sécurité sociale. Dans ce cas, c’est la personne ou la société loueuse et donc propriétaire du véhicule, qui doit payer les charges sociales.

 

Caroline LEGAL

Avocat

 

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Commentaires

à considérer que l'on fait salarié de tout bois...

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