Sep
06
VICTIMES DE L’AMIANTE QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous êtes une victime de l'amiante.

Ou un de vos proches était malade de l'amiante et il en est décédé.

Vous souhaitez connaître vos droits. Cette publication les présente de manière exhaustive.

1ère étape : faire reconnaître la maladie à titre professionnel pour demander le versement d'une rente ou d'un capital

Il vous appartient de remplir une déclaration de maladie professionnelle et de joindre un certificat médical initial mentionnant la pathologie dont vous souffrez. Celle-ci doit correspondre aux maladies mentionnées aux tableaux 30 et 30Bis des maladies professionnelles. En effet, si la maladie ne figure pas dans un des tableaux, il sera plus difficile de la faire reconnaître comme une maladie professionnelle.

Votre caisse de sécurité sociale va instruire votre dossier et vous notifier une prise en charge ou un rejet.

En cas de prise en charge, votre caisse fixera un taux d'incapacité qui déterminera le montant de la rente à laquelle vous avez droit.

Par exemple :

- pour des plaques pleurales le taux est de 5%, la caisse vous versera un capital de 1.745 Euros.

- pour un mésothéliome, le taux est de 100% et le montant de la rente correspond à 100% de votre salaire des 12 derniers mois précédant votre arrêt de travail.

En cas de rejet, vous pouvez contester cette décision devant la commission de recours amiable puis le tribunal des affaires de sécurité sociale. Voir les publications sur ces sujets dans mon blog.

2ème étape : demander l'indemnisation des préjudices subis

Deux voies au choix vous sont possibles :

- faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. Voir ma publication intitulée « qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur »,

- formuler une demande auprès du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) (voir ma publication sur ce sujet).

NB : si vous êtes fonctionnaire, professions indépendantes ou si vous avez été exposé à l'amiante hors du cadre de votre activité professionnelle, la seule voie possible est le FIVA.

Maître Caroline LEGAL

Avocat à la Cour

Commentaires

Nom: 
dequeker

Bonjour Maitre,

Suite à un scanner thoracique, on m’a diagnostiqué un épaississement pleural latéral et bilatéral.

Je n’ai jamais travaillé professionnellement  au contact de l’amiante, mais je suis issu d’une famille de mineur et dans les corons il y avait beaucoup d’amiante. J’ai vécu pendant 24 années avec mes parents. J’ai eu beaucoup de contact avec des personnes silicosées et nous avions beaucoup de «  baraques avec des tôles ondulées »

Puis je demandé par l’intermédiaire de la FIVA une indemnisation même si ce n’est pas professionnel ? J’ai 50 ans

Bien cordialement

 

 

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