Ma précédente publication intitulée "ARRET DE TRAVAIL ET SORTIES AUTORISEES" est régulièrement consultée et il apparaît que ce sujet fait l'objet de quelques interrogations!
Alors voici mon point de vue :
Il est vrai que les assurés en arrêt de travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne sont pas expressément soumis aux obligations prescrites pour le versement des indemnités journalières notamment en ce qui concerne les heures de sorties autorisées.
A cet égard, le règlement intérieur des Caisses Primaire d'Assurance Maladie est d'une grande souplesse.
Toutefois, ces assurés sont quand même soumis au contrôle médical d'une manière générale (article L 315-1 du CSS).
Même si cet article n'évoque pas précisément les heures de sorties, il n'en reste pas moins que celles-ci peuvent faire l'objet d'un contrôle et qu'en cas de non-respect, les indemnités journalières peuvent être suspendues.
Dans ces conditions, je ne peux qu'appeler les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles à la plus grande vigilance et à respecter les heures de présence (9h-11h et 14h-16h) au domicile.
Et ce d'autant plus que le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2008 (article 71 adopté par l'assemblée nationale) prévoit d'inscrire explicitement dans le code de la sécurité sociale que les assurés en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle seront soumis aux mêmes règles de contrôle que les assurés en maladie. Voilà pour l'harmonisation.
Maître Caroline LEGAL
Avocat à la Cour