caroline.legal

Par caroline.legal le 10/10/08
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 10 mois

Le 16 septembre dernier, le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels a rendu un bilan sur les conditions de travail selon les derniers chiffres fournis par la CNAMTS.

On constate une stabilité du nombre d'accidents du travail avec arrêt entre 2005 et 2006.

Si en 2006 on note une baisse de 10,3% des accidents du travail graves tous secteurs confondus, il apparaît que les accidents du travail mortels ont enregistré une hausse de 13,3% alors qu'en 2005, on avait constaté une forte baisse (-24,3%). Les activités du BTP et de la chimie sont notamment les plus concernés.

Le bilan relève également que les hommes sont souvent plus souvent victimes d'accidents du travail avec arrêt que les femmes et qu'ils sont pour la plupart âgés entre 40 et 49 ans.

Concernant les maladies professionnelles, la tendance à une meilleure reconnaissance constatée en 2005 se confirme.

Là encore les TMS et les maladies liées à l'amiante représentent une part majeure du nombre de reconnaissances de maladie professionnelle.

Par caroline.legal le 10/10/08
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 2 mois

La Cour de cassation a rendu un important arrêt le 11 septembre 2008 (07-18792) en décidant que la distribution gratuite au domicile des salariés du journal qu'une entreprise édite constituait un avantage en nature et donc devait comme tel être soumis aux cotisations sociales.

C'est ainsi qu'une entreprise éditrice d'un journal qu'elle offrait à ses salariés a fait l'objet d'un redressement.

L'URSSAF a réintégré le coût de la distribution gratuite du journal à ses salariés dans l'assiette des cotisations sociales.

oct
01

PLFSS 2009

Par caroline.legal le 01/10/08
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 2 mois

Voici quelques points du PLFSS présenté le 26 septembre dernier :

- Revalorisation de 25% d'ici 2012 du minimum vieillesse.

- Les pensions de réversion des veuves et veufs les plus modestes seront portées de

54% à 60% de la pension du conjoint décédé.

- Faciliter le cumul emploi-retraite par l'augmentation du taux de la surcote de 3% à 5% par an dans le secteur privé et la fonction publique.

- Supprimer la contribution spécifique des employeurs au FCAATA, qui a des effets négatifs sur l'emploi.

- Augmentation de la contribution de la branche AT-MP à la branche maladie pour tenir compte du phénomène de sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles.

Retrouvez le dossier de presse du PLFSS 2009 ici.

Par caroline.legal le 01/10/08
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 2 mois

Retrouvez le communiqué de la CNAM sur l'évolution des dépenses de santé durant les 8 derniers mois, qu'elle juge... modérée.

Cliquez ici.

Caroline LEGAL

Avocat à la Cour

Par caroline.legal le 01/10/08
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 2 mois

Un décret du 18 septembre fixe la durée maximale de suspension du délai d'instruction des demandes en cas de non-production de pièces justificatives pour l'attribution des prestations de sécurité sociale.

Référence du décret ici.

Par caroline.legal le 01/10/08
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 2 mois

La branche AT/MP de CNAMTS vient de publier son rapport d'activité 2007. Elle rappelle ses missions de prévention des risques professionnels, de tarification et de réparation des sinistres. Elle rappelle les actions menées sur certains risques comme les cancers professionnels, les TMS et les risques psychosociaux.

Retrouvez ce rapport en cliquant ici.

Caroline LEGAL

Avocat à la Cour