caroline.legal

Par caroline.legal le 30/09/10
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La prochaine formation ayant pour thème la gestion des accidents du travail depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2010 aura lieu le 6 octobre 2010 de 9h00 à 17h00 Espace La Rochefoucault à Paris.

La formation abordera les procédures à suivre lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle survient dans l'entreprise et les conseils pour optimiser la gestion du suivi.

Sera également expliqué le système de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles afin de permettre à l'entreprise de comprendre comment est calculé son taux AT/MP.

Une formation indispensable compte tenu de la nouvelle législation en matière de procédures AT/MP et de tarification.

Elle s'adresse aux responsables RH, aux responsables et assistants paie/comptabilité.

Caroline LEGAL

Avocat

21 avenue Perrichont

75016 PARIS

01 42 66 23 78

Par caroline.legal le 29/09/10
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Le PLFSS 2011 prévoit que les victimes de l'amiante auront désormais un délai de 10 ans et non plus de 4 ans pour formuler une demande d'indemnisation auprès du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante.

"Il est également prévu un délai supplémentaire de deux ans pour les personnes dont les dossiers ont été rejetés en 2009 et 2010 pour prescription : près de 1000 dossiers pourront ainsi bénéficier d'un examen susceptible d'aboutir à une offre d'indemnisation."

Ainsi par exemple si une personne est décédée de l'amiante en 2004, il est dorénavant possible pour ses ayants droit de demander une indemnisation alors que jusqu'ici le dossier était prescrit depuis le 1er janvier 2009.

N"hésitez donc pas à ressaisir le FIVA ou à entreprendre les démarches qui n'auraient pas pu aboutir avant cette disposition qui a toutes les chances à mon sens d'être votée.

Caroline LEGAL

Avocat

Par caroline.legal le 16/09/10
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Voici l'application avocats.fr à télécharger sur IPhone.

Elle permet de connaître les noms des avocats, leurs coordonnées et leur localisation.

Caroline LEGAL

Avocat

Par caroline.legal le 15/09/10
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Une circulaire du 23 juillet dernier détaille les modalités de renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et de développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence de l'ARS (agence régionale de santé).

- Améliorer la détection et le signalement des situations de maltraitance par la mise en place d'un circuit d'information au moyen d'un protocole de signalement

- Renforcer l'efficacité et la fréquence des contrôles par les ARS

- Mettre en place une véritable politique de promotion de la bientraitance

- La désignation dans chaque ARS d'un référent en matière de prévention de la maltraitance et de lutte contre les dérives sectaires

Retrouvez la circulaire en cliquant ici.

Par caroline.legal le 15/09/10
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Selon le dernier rapport de la CNAM, le nombre de décès liés à des maladies professionnelles est en hausse : + 32,7% en 2009 ! Il s'agit en majorité de décès liés à l'amiante, à la silice et aux poussières de bois.

Les ayants droit ne doivent pas hésiter à faire valoir leurs droits auprès de l'organisme de sécurité sociale de la victime décédée (CPAM, MSA, ENIM, régimes spéciaux...) et, en particulier pour les victimes de l'amiante, auprès du FIVA (fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) afin de solliciter une indemnisation de leurs préjudices.

Vous pouvez, pour vous aiguiller, vous reporter à mes publications sur le sujet.

Caroline LEGAL

Avocat

Par caroline.legal le 15/09/10
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Selon le dernier rapport de la CNAM, le nombre de maladies professionnelles a augmenté de près de 9% en 2009, ce qu'elle juge préoccupant.

Il y a de quoi en effet trouver cette statistique préoccupante :

Pour la branche AT/MP qui est déficitaire.

Pour les entreprises qui assument le coût, souvent lourd, de ces maladies professionnelles.

Pour le salarié qui se retrouve parfois en situation de handicap.

80% des maladies professionnelles correspondent à des troubles musculo-squelettiques (TMS).

Autre hausse : celle du nombre d'accidents de trajet, + 6,8%.

Les décès liés à des maladies professionnelles aussi sont en hausse : + 32,7% ! Il s'agit en majorité de décès liés à l'amiante, à la silice et aux poussières de bois.

En revanche le nombre d'accidents du travail a baissé de 7,5%. Baisse toute relative car elle est à mettre en corrélation avec la baisse d'activité liée à la crise.

Caroline LEGAL

Avocat

Par caroline.legal le 15/09/10
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A compter du 1er janvier 2011, les cotisations chômage et d'AGS devront être versées à l'URSSAF et non plus au Pôle Emploi.

Il s'agit de faciliter les démarches des entreprises par la centralisation du paiement de leurs cotisations auprès d'un seul organisme.

Depuis le 1er juillet dernier, l'URSSAF du Rhône a opéré ce transfert qui sera donc généralisé à toutes les URSSAF de France au 1er janvier prochain.

Caroline LEGAL

Avocat

Par caroline.legal le 15/09/10
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A compter du 1er janvier 2011 :

- la consultation chez un médecin généraliste coûtera 23 euros (règlement arbitral définissant les rapports entre l'assurance maladie et les médecins libéraux (qui s'applique faute de convention médicale) du 03/05/2010)

- les feuilles de soins papier seront taxées à 50 centimes par feuille. De quoi inciter les médecins à la télétransmission ! (décision du directeur général de l'UNCAM (union nationale des caisses d'assurance maladie) a du 19/03/2010, JO 05/05/2010 p.8113)

Par caroline.legal le 15/09/10
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Le médiateur de la République a relevé récemment "une augmentation sans précédent des réclamations" concernant le régime social des indépendants (RSI).

Le RSI était censé simplifier les démarches administratives des indépendants et voilà que les dysfonctionnements se multiplient : doubles appels de cotisations, avis de trop-perçus fictifs, prélèvements postérieurs à la cessation d'activité...

En cas d'anomalie, il ne faut pas hésiter à introduire des recours contentieux.

Caroline LEGAL

Avocat

Par caroline.legal le 10/09/10
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Après 3 ans d'existence déjà, mon blog fait peau neuve.

De nouveaux onglets, des thèmes plus précis, mais toujours avec l'actualité en droit de la sécurité sociale.

Bonne lecture !

Caroline LEGAL

Avocat