caroline.legal

Par caroline.legal le 29/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 4 mois

Le RPVA est le réseau privé virtuel des avocats. Il permet de communiquer avec les greffes des TGI et des Cours d'appel par voie dématérialisée.

WIKIPEDIA consacre une étude sur le RPVA à consulter ici.

Par caroline.legal le 22/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 4 mois

Depuis le 1er janvier 2012, les déclarations d'accidents du travail ou d'accidents de trajet doivent être effectuées sur un nouveau formulaire CERFA N° 14463*01.

La notice est numérotée CERFA 50261#02.

Vous pouvez trouver ces formulaires auprès des caisses de sécurité sociale ou sur internet : ameli.fr, service-public.fr ou encore net-entreprise en cas de télédéclaration.

Caroline LEGAL

Avocat