caroline.legal

Par caroline.legal le 28/03/12
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Un arrêté du 23 février 2012 prévoit les modalités de mise en oeuvre de la formation des travailleurs de l'amiante.

Cela concerne les salariés affectés à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

Dans ces cas, en plus d'une formation générale à la sécurité, une formation spécifique à ces activités doit impérativement être dispensée.

Au préalable, le salarié devra passer une visite médicale d'aptitude au poste auprès du médecin du travail. Cette visite doit tenir compte des spécificités relatives au port des équipements de protection individuelle respiratoire.

Une fois cette visite constatant l'aptitude au poste effectuée, le salarié pourra suivre la formation auprès d'un organisme de formation certificateur accrédité pour les activités liées à l'amiante.

Le contenu de la formation est détaillé aux annexes de l'arrêté.

A l'issue de la formation, une attestation de compétence est délivrée au salarié dont une copie est adressée à l'employeur.

Ces nouvelles dispositions s'appliquent depuis le 8 mars 2012. Les salariés formés avant le 1er janvier 2012 devront suivre une formation de mise à niveau au plus tard le 31 décembre 2012.

Caroline LEGAL

Avocat

Par caroline.legal le 27/03/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 7 mois

Je viens de recevoir une convocation à une audience de la Cour d'appel de Paris pour le 20 mars 2015!!!

Il y a deux-trois ans, quand les premières convocations avec des dates d'audience fixées à trois ans arrivaient sur mon bureau, le greffe prenait soin de mettre du fluo sur l'année, des fois qu'on aurait cru à une erreur à défaut d'une blague.

Maintenant, c'est tellement habituel que le greffe ne le fait plus.

Bah, j'ai pris l'habitude de noter sur mon agenda de l'année en cours les dates d'audience de la Cour d'appel de Paris à deux, trois ans après.

Alors sur mon agenda 2012, il y a heureusement un planning annuel pour 2013, ça permet de remplir déjà cette année là. Et puis pour 2014 et 2015, je rajoute dans un petit coin. Dates à repporter sur mon agenda de 2013, puis sur celui de 2014, puis sur celui de 2015!

Cette situation est vraiment insupportable pour le justiciable a fortiori quand c'est l'organisme de sécurité sociale qui fait appel !

Le pire est quand l'organisme envoie son argumentaire 2 jours avant l'audience. Il est difficile, voire impossible d'avoir le temps de répliquer. Dans ce cas, c'est le renvoi de l'affaire à .... devinez? 1 an supplémentaire!

A quand une manif?

Caroline LEGAL

Avocat