caroline.legal

juin
19

IHEPS

Par caroline.legal le 19/06/12
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 12 mois

Qu'est-ce que l'IHEPS ?

C'est l'Institut des Hautes Etudes de Protection Sociale auprès duquel j'ai été auditrice en 2011/2012. J'ai suivi le 3ème cycle de l'IHEPS ayant pour thème "Protection sociale et vieillissement de la population".

Les journées d'études ont été passionnantes. Ce 3ème cycle s'est achevé par un voyage d'études en Finlande et aux Pays-Bas.

Le rythme d'étude était soutenu mais nous avons pu découvrir les dispositifs mis en place par ces pays en matière de protection sociale et de vieillissement de la population. Les rencontres ont été nombreuses (entreprises, syndicats, députés, anciens ministres, experts, établissements de soins, équivalents de nos EHPAD).

Voici la présentation figurant sur le site de l'IHEPS :

"Né en 2009 de l'initiative des Ministres chargés des Affaires Sociales, du Travail, de la Santé et du Budget, l'Institut des Hautes Études de Protection Sociale (IHEPS) a été mis en place avec la collaboration de la direction de la Sécurité Sociale, de l'École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) et des institutions publiques ou privées garantissant une couverture sociale.

L'objectif de l'IHEPS est de promouvoir la connaissance et les réflexions sur les enjeux de la protection sociale dans le cadre des évolutions sociales et économiques françaises et internationales.

Ces enjeux actuels et futurs sont en effet tels qu'il est indispensable que des publics plus larges que les seuls spécialistes s'en approprient les problématiques et s'appuient sur des réflexions approfondies et actualisées, autant pour comprendre le débat public qu'être acteur des mutations à l'oeuvre.

C'est pourquoi le champ d'activité de l'IHEPS s'étend à la protection sociale au sens large du terme en comprenant non seulement la sécurité sociale, mais également les régimes complémentaires santé et retraites, l'assurance chômage, la dépendance... Cette vision globale permettra de mieux appréhender l'articulation entre des systèmes de couverture sociale et de faciliter les comparaisons internationales.

Claude Evin, ancien ministre, assure la présidence du conseil d'orientation de l'IHEPS.

Mireille Elbaum, titulaire de la chaire de « politiques et économie de la protection sociale » au Conservatoire National des Arts et Métiers, assure les fonctions de coordinateur scientifique du cycle et en anime les sessions.

À qui s'adresse l'IHEPS ?

L'IHEPS s'adresse aux élus de la nation, aux partenaires sociaux, aux chefs d'entreprise du secteur privé, aux responsables RH, aux cadres du secteur public, aux hauts fonctionnaires nationaux, territoriaux et internationaux, aux professions libérales, aux magistrats, aux journalistes, aux professionnels de santé... non spécialistes de la protection sociale, mais qui souhaitent en acquérir une culture approfondie.

L'importance actuelle de la protection sociale, dans les domaines sociaux, économiques, financiers, démographiques rend indispensable pour les dirigeants d'en maitriser les problématiques, tant pour l'exercice de leurs activités professionnelles que pour s'approprier les débats publics.

Plus qu'un cycle de formation, l'IHEPS se veut lieu d'échanges et de débats entre les intervenants et les auditeurs. Chaque session s'efforcera de présenter le dernier état de la recherche et les réflexions les plus avancées des universitaires comme des praticiens, en veillant à ce que la diversité des points de vue soit exposée.

Un éclairage européen et international sera fourni. Par ailleurs, lorsque le thème s'y prêtera, les interventions des dirigeants du secteur concerné ou des déplacements et visites sur le terrain auront vocation à mieux faire connaître les valeurs et modes de fonctionnement des organismes de la protection sociale afin d'encourager une connaissance mutuelle des acteurs.

Le principal objectif de l'IHEPS est donc de permettre aux auditeurs de s'approprier les problématiques et enjeux de la protection sociale et nourrir leur réflexion personnelle.

Animé par des intervenants de haut niveau, notamment universitaires et responsables administratifs, syndicaux....français et étrangers, l'institut a l'ambition à terme de devenir l'instance de réflexion de référence sur la protection sociale, notamment en rendant publics les débats et les interventions.

L'IHEPS ne délivre pas de diplôme, mais une reconnaissance en qualité d'ancien auditeur est attribuée à chaque participant.

L'offre IHEPS 2012/2013

Le quatrième cycle proposé par l'IHEPS a pour thème général : « les nouveaux enjeux économiques et sociaux des politiques de couverture santé ».

L'organisation de ce cycle comprendra 9 sessions d'une journée, ainsi qu'un voyage d'études. Il se déroulera de septembre 2012 à juin 2013, les 3èmes jeudi du mois et le séminaire à l'étranger en mai 2013. Un colloque sera organisé en juin 2013.

Chaque journée comporte plusieurs interventions et débats, laissant place à des échanges avec les auditeurs.

Cette formule n'a pas pour but de délivrer une connaissance exhaustive de la Protection sociale, mais de fournir les éclairages nécessaires à sa compréhension.

© Institut des Hautes Études de Protection Sociale

Aile DANJON - RH 51

21, rue Georges AURIC - 75948 PARIS Cedex 19

Tél : 01-53-38-67-52 - Fax : 01-53-38-67-67

Si cela vous intéresse, vous pouvez soumettre votre candidature avant le 25 juin 2012. Cela approche, ne tardez pas!

Voici le lien vers le site de l'IHEPS.

Par caroline.legal le 07/06/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 1 semaine

A compter du 1er octobre 2012, sauf si le nouveau gouvernement l'abroge, la cotisation d'allocations familiales à la charge de l'employeur sera fixée selon le barème suivant :

- aucune cotisation n'est due pour les rémunérations inférieures à 2,1 fois la valeur du salaire minimum de croissance calculé pour un an

― le taux de la cotisation est croissant entre 0 % et 5,4 % pour les rémunérations comprises entre 2,1 et 2,4 fois la valeur du salaire minimum de croissance calculé pour un an

― ce même taux est fixé à 5,4 % pour les rémunérations supérieures à 2,4 fois la valeur du salaire minimum de croissance calculé pour un an.

Le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante :

Coefficient = T × (1,6 × SMIC calculé pour un an/rémunération annuelle brute ― 1)/0,6

T est égal à 0,227 pour les entreprises de moins de 20 salariés et à 0,206 pour les entreprises d'au moins 20 salariés.

Le résultat obtenu par application de la formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche. Il ne peut excéder la valeur de T.

Le montant de la rémunération annuelle brute à prendre en compte est défini selon les modalités prévues au III de l'article L. 241-13.

Parallèlement, la réduction Fillon ne portera que sur les cotisations maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse. Les cotisations familiales seront exclues.

A noter enfin que ce dispositif d'allègement de la cotisation d'allocations familiales s'accompagne d'une hausse de la TVA et des prélèvements sociaux sur les revenus du capital.

Caroline LEGAL

Avocat

Par caroline.legal le 07/06/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 1 semaine

Ces prestations ont été revalorisées au 1er avril 2012 :

- les pensions de retraite de régime général ont augmenté de 2,1%

- le minimum vieillesse s'élève à 777,16€ par mois, soit une revalorisation de 4,7%

- l'allocation adulte handicapé (AAH) s'élève à 759,98€, soit une revalorisation de 2,2%. Une autre revalorisation interviendra le 1er septembre 2012 : elle sera de 2,19% portant l'AAH à 776,59€ par mois.

Caroline LEGAL

Avocat

Par caroline.legal le 01/06/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 2 semaines

Le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM) a, dans un avis adopté à l'unanimité, dressé un diagnostic de la situation de l'assurance maladie et dégagé les choix qui lui paraissent décisifs pour l'avenir de l'assurance maladie.

Voici, pour vous mettre l'eau à la bouche, les premières grandes lignes que j'ai reprises texto. (accompagnées parfois de mes commentaires que je n'ai pas pu m'empêcher d'indiquer)

Notre système d'assurance maladie a toujours reposé jusqu'à aujourd'hui sur un principe de solidarité entre bien portants et malades.

Notre système d'assurance maladie a pour but - avec le concours d'autres politiques publiques - de protéger l'état de santé de chacun.

Les dépenses d'assurance maladie ne doivent pas être financées par l'endettement. (je partage tout à fait ce point de vue)

Notre système a enfin fait le choix d'un partenariat entre ses différents acteurs [...] aussi bien en termes de financement que d'offre de soins.(certes "l'outil contractuel ou conventionnel est ainsi très présent" mais je pense que cela ne va pas assez loin et qu'il reste encore beaucoup à faire en la matière)

2. La question - lancinante - du déficit de l'assurance maladie ne se résume pas à la seule question des recettes supplémentaires : elle renvoie fondamentalement à la recherche d'un fonctionnement optimal du système de soins.

Le retour à l'équilibre doit d'abord passer par une mobilisation des nombreux gisements d'efficacité du système.

(là encore je partage ce point de vue mais il faut aller encore plus loin)

Le HCAAM constate pour autant, comme la plupart des observateurs, qu'on doit poser à court terme, la question de recettes nouvelles pour l'assurance maladie.

(ce n'est pas vraiment opportun dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses)

Surtout, les choix à conduire pour le redressement à court terme ne doivent pas faire oublier la contrainte de plus long terme qui s'exerce sur la croissance des dépenses publiques. (c'est bien ce que je disais...)

3. Au défi financier pour l'assurance maladie s'ajoute, pour le système de soins, le défi de la prise en charge des soins chroniques et des pathologies multiples. (en effet, les ALD représentent une part très importante des dépenses de santé)

On ne peut pas comprendre les phénomènes de « vieillissement » de la société si l'on ne saisit pas leur lien étroit avec la « chronicité » croissante des maladies.

De même, l'innovation médicale est, elle aussi, très étroitement liée au développement de la « chronicité ».

4. L'assurance maladie pourrait se donner pour enjeu de se mettre au service d'une médecine de « parcours ».

La médecine de « parcours » demande un travail soignant plus collectif. (ce qui est difficile à mettre en oeuvre du fait de l'éclatement de l'offre et des prestataires de soins mais qui apparaît de plus en plus comme une nécessité)

L'assurance maladie devra également faire évoluer ses modalités de tarification pour inciter au travail collectif.

L'assurance maladie devra aussi accompagner le nouveau positionnement des services hospitaliers.

L'assurance maladie devra également surmonter les clivages entre le sanitaire et le social.

(pour ces 3 points, alors là j'attends de voir...)

5. Dans ce cadre, l'assurance maladie doit se mobiliser contre les obstacles physiques et financiers à l'accès aux soins.

Contrairement à l'inquiétude qui s'exprime parfois, l'accès aux soins est et demeure d'une grande qualité d'ensemble.

(ouf on est rassurés)

Bon allez, j'arrête là mes commentaires et vous invite à consulter directement le document.

Caroline LEGAL

Avocat

Par caroline.legal le 01/06/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 2 semaines

Des travaux de recherche ont été présentés lors du colloque « Renoncement aux soins » qui s'est tenu à Paris le 22 novembre 2011. La présentation de ces travaux a été retranscrite dans un ouvrage fort intéressant.

A lire pour enrichir sa réflexion personnelle.

Caroline LEGAL