caroline.legal

Par caroline.legal le 30/11/12
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Le nombre et la durée des arrêts de travail dans les collectivités territoriales et les hôpitaux a augmenté entre 2007 et 2011.

- en nombre : + 19 % pour les arrêts maladie

- en durée : + 31 % au titre des accidents du travail

Le fait qu'un jour de carence s'applique depuis le 1er janvier 2012 aux agents hospitaliers a eu un "impact certain sur les arrêts de courte durée".

Sources :

Enquête Sofaxis

Les Echos

Par caroline.legal le 21/11/12
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Le rapport Gallois, vous en avez certainement entendu parler ? Savez-vous qu'il y a également un volet sur la formation ?

Il est notamment indiqué :

"les expériences particulièrement riches de structures associant formation initiale et formation continue devraient être multipliées dans les lycées professionnels et techniques comme dans les Universités."

A ce sujet, je voulais parler du Master II Protection sociale complémentaire dispensé par l'Université Panthéon Sorbonne où j'enseigne le droit de la protection sociale.

En effet, il regroupe des étudiants en formation initiale et des étudiants en formation continue.

Certains se sont inscrits par le biais de la validation des acquis de l'expérience (VAE), d'autres après une maîtrise ou un master I en droit social ou en économie, soit immédiatement après leur niveau acquis (formation initiale) soit après quelques années d'expérience professionnelle (formation continue).

Ce type d'enseignement est effectivement à encourager.

Par caroline.legal le 21/11/12
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Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFPS) a publié un rapport le 30 octobre dernier intitulé " état des lieux du financement de la protection sociale en France".

Il est intéressant de relever qu'en 2010 "près des 4/5èmes des prestations de protection sociale sont consacrés aux risques vieillesse-survie (278,5 Md€ de dépenses) et santé (213,1 Md€). Les autres risques représentent une part beaucoup plus faible des dépenses : 9 % pour le risque maternité-famille, 7% pour le risque emploi, de l'ordre de 2,5 % pour chacun des risques logement et exclusion sociale."

Autre constat :

"Les dépenses de protection sociale représentent plus de la moitié des dépenses publiques en 2010"!!!

"Des dépenses de protection sociale parmi les plus élevées en Europe"

Le HCFPS constate que notre PS est essentiellement financée par les revenus du travail (77,3%). Pour le reste on peut notamment retenir la consommation des ménages (4,8%), les revenus de remplacement (2,5%), les revenus du capital (2%).

Sous quelle forme se fait ce financement?

Par des cotisations sociales, qui représentent 56% des ressources, dont 63% à la charge des employeurs et 29% par les salariés.

On trouve également la CSG pour une part de 13,2% ainsi que les impôts et taxes diverses (10,6%).

Enfin, le HCFPS relève que le taux global de prélèvemnet sur les salaires a augmenté de 6,3 points entre 1990 et 2012.

Par caroline.legal le 20/11/12
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Selon le code de la sécurité sociale, lorsqu'un salarié est victime d'un accident de la circulation alors que le véhicule est conduit par un collègue de l'entreprise, il peut demander l'indemnisation de ses préjudices devant la juridiction de droit commun.

Dans cette hypothèse, il n'est donc pas question d'une indemnisation au titre de la faute inexcusable de son employeur.

Pourtant la Cour de cassation a reconnu qu'il était possible à la victime de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur et de solliciter une indemnisation à ce titre devant la juridiction de sécurité sociale.

Dans cette affaire, le salarié a préféré mettre en oeuvre devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, la responsabilité de son employeur dans la survenance de l'accident.

L'avantage pour la victime est que la caisse primaire d'assurance maladie devra faire l'avance des préjudices et les verser à la victime avant d'en récupérer le montant auprès de l'employeur. Cette voie est devenue aussi intéressante que celle du droit commun depuis la décision du conseil constitutionnel du 18.06.2010.

Par caroline.legal le 06/11/12
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Pour information, un colloque intitulé "Les nouveaux enjeux de la prévention des risques professionnels" se déroulera la semaine prochaine, mardi 13 novembre 2012 de 9h à 13h, à la Maison du Barreau de Paris.

Il s'adresse aux praticiens de la matière et valide 4 heures de formation.

Venez nombreux, ce sera passionnant!

Voici le lien pour s'inscrire.