Un salarié s'était vu reconnaître une maladie professionnelle au titre du tableau 97 correspondant à une pathologie lombaire liée à des travaux causant des vibrations.
Toutefois, étonnament, il invoque la faute inexcusable de son employeur au motif que celui-ci aurait persisté à lui faire porter des charges lourdes. Le salarié n'invoque aucun motif fondé sur l'exposition à des vibrations, cause de sa maladie reconnue par la caisse. Or une maladie liée au port de charges lourdes relève du tableau 98, ce qui n'était pas le cas ici.
La Cour d'appel puis la Cour de Cassation rejettent la demande du salarié.
La Haute Cour juge que "la faute invoquée par le salarié était étrangère aux causes de la maladie professionnelle dont il est atteint". En effet, la maladie avait été causée par une exposition à des vibrations et non par le port de charges lourdes.
Dès lors, la victime n'était pas fondée à invoquer une faute inexcusable pour port de charges lourdes car cela ne concernait pas sa maladie professionnelle.
Caroline LEGAL
Avocat