Pour ceux qui en douteraient encore, voici l'obligation de cotiser à la sécurité sociale expliquée. C'est ci-dessous.
http://www.securite-sociale.fr/Le-monopole-de-la-Securite-sociale
Pour ceux qui en douteraient encore, voici l'obligation de cotiser à la sécurité sociale expliquée. C'est ci-dessous.
http://www.securite-sociale.fr/Le-monopole-de-la-Securite-sociale
La Convention d’objectifs et de gestion pour 2014-2017 signée entre l’Etat et l’Acoss a pour ambition :
"améliorer les performances des métiers du recouvrement dans les domaines pour lesquels il existe des marges de progrès réelles et nécessaires, garantir la capacité de la branche à assurer ses missions de recouvreur sur le long terme, consolider la branche, après une période marquée par des changements structurels majeurs, et rechercher systématiquement l’utilisation optimale des ressources affectées à la branche. "
Pour la consulter c'est ci-dessous:
http://www.acoss.fr/files/contributed/orientations_strategiques/Cog_2014-2017.pdf