caroline.legal

Par caroline.legal le 25/09/14
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Pour ceux qui en douteraient encore, voici l'obligation de cotiser à la sécurité sociale expliquée. C'est ci-dessous.

http://www.securite-sociale.fr/Le-monopole-de-la-Securite-sociale

Par caroline.legal le 22/09/14
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La Convention d’objectifs et de gestion pour 2014-2017 signée entre l’Etat et l’Acoss a pour ambition :

"améliorer les performances des métiers du recouvrement dans les domaines pour lesquels il existe des marges de progrès réelles et nécessaires, garantir la capacité de la branche à assurer ses missions de recouvreur sur le long terme, consolider la branche, après une période marquée par des changements structurels majeurs, et rechercher systématiquement l’utilisation optimale des ressources affectées à la branche. "

Pour la consulter c'est ci-dessous:

http://www.acoss.fr/files/contributed/orientations_strategiques/Cog_2014-2017.pdf