Apr
08
Cotisations artistes au régime général pour activités accessoires

Bonne nouvelle pour les artistes affiliés au régime des artistes auteurs.

Ils pourront cotiser au régime des artistes auteurs sur les activités artistiques accessoires à l'activité principale et non plus au RSI.

Cela permettra de ne cotiser qu'au titre d'un seul régime, celui avantageux des artistes auteurs, et non plus deux régimes (artistes auteurs + RSI).

Cela concerne les revenus perçus à partir de 2010.

Attention, il s'agit des revenus tirés d'une activité accessoire, donc pour être assujetti au régime des artistes auteurs pour ces revenus, ceux-ci ne doivent pas dépasser 6.314,90 Euros pour les revenus 2009. En cas de dépassement, on revient à l'assujetissement au RSI.

Exemples d'activités accessoires:

- rencontres publiques et débats en lien direct avec l'oeuvre de l'artiste auteur ;

- de cours donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste auteur ;

- de participations ponctuelles, dans la limite admise de 4 par an, à la conception ou à la

mise en forme de l'oeuvre d'un autre artiste plasticien. L'activité d'assistant est exclue, cette

activité relevant du salariat ;

- les accrochages ponctuels, ainsi que la mise en espace ponctuelle d'oeuvres plastiques

d'un autre artiste plasticien, dans la limite admise de 4 par an. L'activité régulière

d'accrochage est exclue.

Caroline LEGAL

Avocat

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