May
19
Cumul emploi-retraite

La LFSS pour 2009 a prévu la libéralisation du cumul emploi-retraite.

La circulaire interminstérielle de la DSS du 10 février 2009 précise les modalités de ce cumul emploi-retraite.

Depuis le 1er janvier 2009, vous avez la possibilité de cumuler entièrement votre retraite avec les revenus d'une activité.

A condition de remplir 3 conditions:

- de cesser votre activité

- de liquider toutes vos retraites (de base et complémentaires)

- d'être âgé de 60 ans si vous avez le taux plein, sinon 65 ans

Vous devrez déclarer à votre dernier organisme d'affiliation :

- le nom et l'adresse du nouvel employeur

- la date de la poursuite ou de la reprise d'activité

- une déclaration sur l'honneur indiquant que vous avez liquidé l'ensemble de vos retraites accompagnée de la liste des régimes de retraite dont vous avez relevé.

Ce cumul est possible pour les pensions liquidées à partir du 01/01/09 mais également pour celles liquidées antérieurement et qui ont été suspendues en raison d'un dépassement du plafond des revenus d'activité.

En effet, avant ce nouveau dispositif, le cumul était possible mais limité à un plafond.

Ce nouveau dispositif devrait permettre de favoriser l'emploi des seniors.

Vous pouvez retrouver la circulaire en cliquant ici.

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