Apr
05
inaptitude, invalidité et licenciement

Il est une question que l'on me pose souvent est celle de l'incidence d'une invalidité déclarée par la sécurité sociale (au vu de l'avis de son médecin conseil) sur l'aptitude au poste de travail (déclarée par le médecin du travail) et vice-versa, celle d'une inaptitude au poste de travail sur une invalidité sécurité sociale.

La réponse est qu'il n'y a juridiquement aucune incidence car il s'agit de deux notions distinctes, l'une relevant du droit de la sécurité sociale, l'autre du droit du travail.

Par exemple, une personne classée en 2ème catégorie d'invalidité par la sécurité sociale peut être déclarée apte à un poste de travail, avec certains aménagements.

Cette autonomie implique que si le salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l'employeur ne pourra pas invoquer le classement en 2ème catégorie pour se dispenser de son obligation de reclassement qui lui incombe.

C'est ce qu'a rappelé la Cour de Cassation dans un arrêt du 9 juillet 2008.

Or il est assez fréquent que les employeurs connaissent mal ces règles juridiques.

Quelles en sont les conséquences ?

Si l'employeur ne recherche pas à reclasser le salarié à l'issue des deux avis d'inaptitude du médecin du travail, le licenciement pourra être considéré sans cause réelle et sérieuse.

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