Jan
23
Montant des indemnités journalières

Depuis le 1er janvier 2012, le montant maximal des indemnités journalières "maladie" n'est plus calculé sur 50% du PASS (3031 euros mensuels). Il sera dorénavant calculé sur 50% de 1,8 fois le SMIC (2517,07 euros mensuels).

L'économie prévue sera de 150 millions d'euros environ.

Concrètement, l'indemnité journalière maximale passe de 48,43 euros à 41,38 euros. Les personnes ayant 3 enfants percevront une indemnité de 55,17 euros maximum.

Ce dispositif s'applique au régime général, au régime agricole et aux artistes-auteurs rattachés au régime général.

Ce changement s'applique pour les arrêts de travail en maladie prescrits à compter du 1er janvier 2012. Pour les arrêts prescrits antérieurement mais toujours en cours ou en cas de prolongation d'un arrêt prescrit antérieurement au 1er janvier 2012, le montant maximal de l'IJ reste calculé sur 50% du PASS.

Exceptions:

Le montant maximal de l'IJ maternité et celui de l'IJ accident du travail/maladie professionnelle ainsi que le calcul du capital décès restent inchangés.

Précisions:

En cas d'affection de longue durée, l'indemnité journalière versée à l'occasion du second arrêt de travail et des suivants ne peut être inférieure à celle qui avait été attribuée à l'occasion du premier arrêt de travail dû à l'affection en cause.

A noter:

Cette baisse du montant maximal de l'IJ a pour corollaire une augmentation de la prise en charge de l'indemnisation de l'arrêt maladie par l'employeur. Les assureurs pourraient ainsi augmenter les primes de l'employeur...

Caroline LEGAL

Avocat

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