Par caroline.legal le 20/12/10

Le Cabinet sera fermé du 23 décembre 2010 au 2 janvier 2011 inclus.

Mais l'actualité sera toujours diffusée sur le blog.

Je vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année.

Caroline LEGAL

Avocat

Par caroline.legal le 02/11/10

JURISS est le réseau d'avocats praticiens du droit de la sécurité sociale.

Il a pour vocation la mise en commun des outils juridiques, des connaissances et des informations en droit de la sécurité sociale entre avocats praticiens du droit de la sécurité sociale.

Il sert à favoriser les échanges dans ce domaine du droit et à informer des formations qui sont données.

Bien évidemment un blog est entièrement dédié à JURISS.

Il est actuellement public mais sera prochainement réservé aux avocats justifiant d'une pratique d'au moins 4 ans en droit de la sécurité sociale.

Vos suggestions seront les bienvenues!

Caroline LEGAL

Avocat

Par caroline.legal le 16/09/10

Voici l'application avocats.fr à télécharger sur IPhone.

Elle permet de connaître les noms des avocats, leurs coordonnées et leur localisation.

Caroline LEGAL

Avocat

Par caroline.legal le 31/08/10

Depuis le 27 juillet dernier, les avocates collaboratrices du barreau de Paris peuvent bénéficier d'un congé maternité de 16 semaines au lieu de 12.

Caroline LEGAL

Avocat

juil
29

Avocats.fr

Par caroline.legal le 29/07/10

On parle d'avocats.fr à la télé.

C'était dans Télématin, dans la rubrique "le site du jour". (cliquez sur "voir la vidéo")

N'hésitez pas à visiter la blogosphère des avocats, vous retrouverez toute l'actualité dans tous les domaines du droit.

Et si vous avez besoin d'un conseil, vous avez besoin d'un avocat.

Sur le site, vous pourrez facilement en trouver un qui corresponde à votre besoin.

Pour accéder au site d'avocat.fr, il vous suffit de cliquer sur le logo des avocats qui se trouve tout en haut à droite de cet écran, si, si regardez bien, vous allez le trouver !

Bonne visite !

Caroline LEGAL

Avocat

Par caroline.legal le 12/07/10

"Un décret n°2010-734 du 30 juin 2010 relatif au fonctionnement de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) et au régime d'assurance vieillesse des avocats est paru au JO du 1er juillet 2010.

Ce texte modifie en son article 1er la composition de l'assemblée générale de la CNBF pour prendre en compte les avocats bénéficiant d'un cumul emploi retraite. De plus, il apporte des précisions quant au régime d'assurance vieillesse des avocats. Le bénéfice d'une retraite à taux plein dépend désormais de l'âge de l'avocat et de la durée de cotisation. La référence aux 160 trimestres a, ainsi, été supprimée. La majoration des trimestres supplémentaires accomplis à partir du 1er juillet 2010 est fixée à 1,25%. De plus, il est précisé que la pension de retraite peut faire l'objet d'un paiement mensuel lorsqu'un certain montant est atteint. Ce seuil montant est fixé chaque année par décision du conseil d'administration de la CNBF. Enfin, les arrérages sont dus jusqu'au dernier jour du trimestre civil du décès du bénéficiaire."

décret n°2010-734 du 30 juin 2010

Source : bulletin du barreau de Paris du 09/07/2010 n°26.

Par caroline.legal le 01/06/10

Retrouvez le cabinet dans la presse :

- Le Moniteur.fr du 6 août 2009 :

"Instruction des AT-MP : vers une procédure mieux encadrée."

- Version Femina du 31 janvier 2010 :

"Pas d'accord avec la Sécurité Sociale ? saisissez le TASS !"

(voir article ci-dessous)

- Miroir social du 23 février 2010:

"Gare à la facture en 2010 pour les employeurs."

- Revue "Directions" de mars 2010 :

"Gare à la fraude à l'assurance maladie."

- Revue juridique "Law in firm" déc. 08- janv. 09 :

"Droit de la sécurité sociale, quels risques pour l'entreprise ?"

(voir article pdf PAGE 6 ci-dessous)

Par caroline.legal le 26/05/10

Les honoraires d'avocat sont soumis à la TVA de 19,6%.

Pour les entreprises, cette TVA est récupérable (autrement dit, elle n'est pas reversée au Trésor Public) tandis que pour les particuliers ce n'est pas le cas.

De surcroît les honoraires d'avocat sont déductibles de l'impôt sur les sociétés alors qu'ils ne le sont pas des revenus imposables des particuliers.

Selon Maître Pierre-Olivier SUR, avocat, "pour le même coût, l'entreprise peut se procurer 85% des services juridiques de plus que le particulier qui est son adversaire. C'est comme si l'on imaginait un duel dans lequel un des champions aurait une épée d'un mètre pour combattre son adversaire muni d'une épée d'un mètre 85."

Notre Confrère a donc déposé une question prioritaire de constitutionalité le 11/05/10 afin de faire déclarer ce dispositif législatif inconstitutionnel en ce qu'il viole le principe de l'égalité des armes et celui du droit à un procès équitable.

Gageons que ce recours aboutisse favorablement.

Caroline LEGAL

Avocat

Par caroline.legal le 19/05/10

Dans un arrêt très remarqué du 11 mai 2010, la Cour de Cassation a reconnu le préjudice d'anxiété pour les personnes qui ont travaillé au contact de l'amiante sans qu'une maladie professionnelle n'ait été déclarée.

Ce préjudice concerne en effet les personnes qui "avaient travaillé dans un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi de 1998 et pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou les matériaux contenant de l'amiante".

La Cour estime que ces salariés se trouvaient "par le fait de l'employeur dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante et étaient amenés à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse".

La Cour a jugé qu'il s'agissait d'un "préjudice spécifique d'anxiété".

Ainsi les allocataires de l'ACAATA (allocation anticipée amiante aussi appelée préretraite amiante) ainsi que les personnes ayant travaillé au contact de l'amiante dans les établissements concernés pourront demander l'indemnisation de leur préjudice d'anxiété.

Caroline LEGAL

Avocat

Par caroline.legal le 03/03/10

La prochaine formation animée par le Cabinet et par la Caisse nationale d'assurance maladie aura lieu les 29 et 30 mars prochain.

Le thème de la formation est "Maîtriser les procédures avec la sécurité sociale".

Le plus de la formation : vous bénéficiez d'une formation dispensée par un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale et par un médecin conseil de la CNAM.

Tout ce que vous avez voulu savoir sur les procédures avec la sécurité sociale sera abordé.

Cette formation se veut très concrète. De nombreux exemples sont donnés tout au long de la formation.

Elle s'adresse aux responsables RH, aux responsables et assistants paie/comptabilité, aux chargés de sécurité, aux assistantes sociales d'entreprise, aux collaborateurs du service médical, aux responsables opérationnels.

Caroline LEGAL

Avocat