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Le numéro de juin 2016 de la revue DOSSIER FAMILIAL consacre un question/réponse en droit de la sécurité sociale auquel j'ai participé.
Le voici:
Nul besoin d'être un partisan de l'égalitarisme pour constater avec effarement que les retraites du public sont toujours extrêmement plus favorables à celles du privé.
Compte tenu du contexte actuel, une telle situation ne peut perdurer. Une réforme s'impose.
Voici un tableau synoptique des différents droits à retraite des fonctionnaires, des salariés du public et des salariés du privé. C'est ici:
Sources :
Conseil d'orientation des retraites
Sauvegarde retraites
Valeurs actuelles
Retrouvez le cabinet dans la presse :
- Le Moniteur.fr du 6 août 2009 :
"Instruction des AT-MP : vers une procédure mieux encadrée."
- Version Femina du 31 janvier 2010 :
"Pas d'accord avec la Sécurité Sociale ? saisissez le TASS !"
(voir article ci-dessous)
- Miroir social du 23 février 2010:
"Gare à la facture en 2010 pour les employeurs."
- Revue "Directions" de mars 2010 :
"Gare à la fraude à l'assurance maladie."
- Revue juridique "Law in firm" déc. 08- janv. 09 :
"Droit de la sécurité sociale, quels risques pour l'entreprise ?"
(voir article pdf PAGE 6 ci-dessous)
Voici le projet de loi de finances pour la sécurité sociale 2010 enfin dévoilé. Bonne lecture!
Au programme notamment :
- "le maintien aménagé des droits à retraite des mères de famille"
- "le versement de la pension d'invalidité de première catégorie jusqu'à l'âge de 65 ans" (cela éviterait aux invalides 1ère catégorie qui travaillent de liquider systématiquement leur retraite à 60 ans)
- "l'intensification de la lutte contre les arrêts de travail abusifs"
- "pour les professions de santé qui ont une forte activité, il est proposé de réaliser des contrôles sur la base d'un échantillon et d'en déduire une pénalité se rapportant à l'ensemble de l'activité."
Caroline LEGAL
Avocat
