Jun
17
Article de presse

Vous souhaitez posez une QUESTION JURIDIQUE ? Cliquez sur le le lien suivant afin d'être mis en relation avec Maître LEGAL :

https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/caroline-legal-38567.html

 

Le numéro de juin 2016 de la revue DOSSIER FAMILIAL consacre un question/réponse en droit de la sécurité sociale auquel j'ai participé.

Le voici:

 

 

Mar
25
Retraites public/privé: les disparités subsistent!

Nul besoin d'être un partisan de l'égalitarisme pour constater avec effarement que les retraites du public sont toujours extrêmement plus favorables à celles du privé.

Compte tenu du contexte actuel, une telle situation ne peut perdurer. Une réforme s'impose.

Voici un tableau synoptique des différents droits à retraite des fonctionnaires, des salariés du public et des salariés du privé. C'est ici:

Sources :

Conseil d'orientation des retraites

Sauvegarde retraites

Valeurs actuelles

Mots-clés: 

Jun
01
Le cabinet dans la presse

Retrouvez le cabinet dans la presse :

- Le Moniteur.fr du 6 août 2009 :

"Instruction des AT-MP : vers une procédure mieux encadrée."

- Version Femina du 31 janvier 2010 :

"Pas d'accord avec la Sécurité Sociale ? saisissez le TASS !"

(voir article ci-dessous)

- Miroir social du 23 février 2010:

"Gare à la facture en 2010 pour les employeurs."

- Revue "Directions" de mars 2010 :

"Gare à la fraude à l'assurance maladie."

- Revue juridique "Law in firm" déc. 08- janv. 09 :

"Droit de la sécurité sociale, quels risques pour l'entreprise ?"

(voir article pdf PAGE 6 ci-dessous)

Mots-clés: 

Oct
09
PLFSS 2010

Voici le projet de loi de finances pour la sécurité sociale 2010 enfin dévoilé. Bonne lecture!

Au programme notamment :

- "le maintien aménagé des droits à retraite des mères de famille"

- "le versement de la pension d'invalidité de première catégorie jusqu'à l'âge de 65 ans" (cela éviterait aux invalides 1ère catégorie qui travaillent de liquider systématiquement leur retraite à 60 ans)

- "l'intensification de la lutte contre les arrêts de travail abusifs"

- "pour les professions de santé qui ont une forte activité, il est proposé de réaliser des contrôles sur la base d'un échantillon et d'en déduire une pénalité se rapportant à l'ensemble de l'activité."

Caroline LEGAL

Avocat