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Par catherine.perel... le 02/02/09
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Article de Catherine PERELMUTTER publié dans le Quotidien de Paris, le 10 juin 1996 dans la rubrique :

LA PAROLE EST A LA DEFENSE par Maître Olivier GOZLAN, Avocat au Barreau de Paris, Ancien Secrétaire de la Conférence.

IL FAUT CREER UN MINISTERE DES DROITS DE L'ENFANT

Maître Catherine PERELMUTTER est Avocat au Barreau de PARIS, spécialisée en droit des personnes, et fait partie de l'Antenne des mineurs du Barreau de Paris. A cette occasion, elle défend souvent des enfants victimes de maltraitance.

Olivier GOZLAN : Pourquoi faut-il créer un ministère des droits de l'enfant ?

Catherine PERELMUTTER : L'avenir de notre société appartient aux enfants , et leur cause qui doit être entendue et défendue mérite largement la mise en place d'une instance politique suprême.

Le débat sur l'enfant est en réalité un débat sur une certaine conception de la démocratie.

Aujourd'hui, les meilleurs démocrates et républicains ne sont pas encore suffisamment mobilisés par la cause des enfants, qui n'ont pas de voix électorales, alors que la situation sociale actuelle est périlleuse. Notre société gérontocratique est plus préoccupée par la consommation rentable des enfants, que par leur bien-être véritable et leur participation directe à la vie de la Cité.

Cette obsession de la conquête exclusive des biens matériels est une drogue utilisée pour oublier l'angoisse de la mort.

Notre société est en pleine mutation, ainsi l'ère de la communication succède à l'ère industrielle, qui a elle-même succédé à l'ère agricole, et les problèmes économiques ne cessent d'augmenter.

Les solutions actuelles sont des remèdes provisoires en tout état de cause inefficaces, mais familiers pour un monde malade, qui a oublié que l'avancement d'une société se mesure au sort, qu'elle réserve aux enfants et aux personnes âgées.

Pourquoi la classe politique n'accorde-t-elle pas une place à égalité aux enfants avec les adultes ?

La classe politique manque d'imagination, et a encore peur de la parole de l'enfant.

Les politiques ont peur de libérer certaines forces, des énergies nouvelles, qui risquent de remettre en cause, leur pouvoir, d'autant plus qu'en France la plupart des postes de responsabilité sont occupés par des dirigeants de plus de cinquante ans.

Il s'agit aujourd'hui de reconnaître pleinement l'enfant en tant que tel, et de prendre en grande considération son discours.

Il faut envisager une citoyenneté de l'Enfant.

Reconnaître l'enfant, c'est aussi accepter, qu'il apporte sa contribution à notre Société, au même titre que l'adulte.

A cet égard, il serait plus opportun d'apprendre à l'écouter, le seul risque encouru est de s'enrichir ou de découvrir des paysages inexplorés, ou seul l'esprit inventif des enfants, qui manque tant à nos politiques peut nous conduire.

Pourquoi , plus spécifiquement un Ministère des Droits de l'Enfant, alors que tant d'autres institutions publiques et privées oeuvrent pour l'Enfant?

Pour une coordination de toutes les actions déjà existantes en faveur de l'enfance, pour une promotion de l'exercice des droits de l'enfant, pour une politique de l'enfance cohérente, pour une participation active des enfants à la vie de la cité, pour une prévention meilleure de la maltraitance en augmentation croissante. 65 000 enfants sont victimes de mauvais traitements en France.

Qu'il s'agisse de l'accès des enfants à l'éducation, aux soins, à l'information ou aux loisirs, de leur protection physique ou morale, de leur participation à la vie sociale les intervenants sont multiples et les dispositifs de coordination, locaux et nationaux, encore insuffisants.

Il n'est pas rare, que des enfants se trouvent en difficulté en raison des divergences, qui peuvent opposer les intervenants.

Enfin en application de l'article quatre de la Convention des Nations Unies sur les Droits de l'enfant en date du 20 Novembre 1989, ratifiée par la France le 7 août 1990 : "Les Etats parties s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre les droits reconnus dans la présente Convention"

La France, en créant ce Ministère des Droits de l'Enfant, témoignerait une fois de plus de son éternel souci pour une tradition séculaire de liberté, et signerait là sa plus belle avancée dans le monde de l'humanité .

Quelles seraient les ambitions de ce Ministère des Droits de l'Enfant?

Tout d'abord une plus grande information des droits des Enfants Ensuite une formation de tous les intervenants auprès des enfants à une psychologie élémentaire. Puis la prévention et la détection de la maltraitance et enfin, l'octroi de droits politiques aux Enfants. Combien d'enfants connaissent les moyens juridiques de se défendre face à des parents mal traitants?

L'information des Droits des Enfants doit être assurée dans les écoles par le professeur d'instruction civique, par des dessins animés avec débats dans les classes, par les médias, la presse, la télévision et le cinéma.

Une plus grande formation à la psychologie élémentaire devrait aussi être enseignée selon vous...

Tout à fait. Il faudrait obliger tous les intervenants auprès de l'enfant, et notamment les magistrats et les professeurs, à suivre une formation spécifique en psychologie de l'enfant. Le premier droit de l'enfant est, d'être écouté par un partenaire compétent.

Combien d'entre nous ont suivi des cours notamment au lycée avec des professeurs ignorant totalement la plus simple pédagogie?

La formation adéquate de chacun des professionnels de l'enfance est la garantie d'une "justice évoluée". Si les magistrats jugeant des affaires concernant les mineurs, recevaient une formation particulière en matière de psychologie infantile, bien des déboires et écueils seraient évités et notamment le recours à l'expertise de crédibilité de la victime d'inceste .

Que pensez-vous de cette expertise de crédibilité?

Elle ne devrait plus exister. Elle témoigne d'un archaïsme procédural et d'une ignorance profonde de la psychologie des victimes d'inceste.

Il n'y a pas d'expert en crédibilité, si ce n'est le Juge, qui doit être mieux formé .

La Crédibilité ne fait pas l'objet d'une science, et aucun psychiatre n'est spécialisé en crédibilité. Les psychiatres, après les médecins légistes ont été convoqués par les juges pour pratiquer ce genre d'expertise.

il y a une confusion des rôles, et elle traduit une défiance inadmissible à l'égard de la victime d'inceste, pour laquelle les psychiatres s'accordent à dire, qu'elle ne ment jamais .

En effet, disent-ils, ce mensonge provoquerait chez la victime un auto-traumatisme.

Ce n'est pas au psychiatre d'intervenir en matière de crédibilité, c'est précisément le rôle du juge de rechercher la vérité et de trancher entre les versions contradictoires.

Il ne peut déléguer cette tâche à autrui.

Le juge est constamment aux prises avec le mensonge, or il ne lui viendrait pas à l'idée dans une affaire de bagarre où des versions contradictoires s'affrontent de soumettre les protagonistes à une expertise de crédibilité.

Quelle est la place de la France par rapport aux autres sociétés occidentales ?

La France doit aller plus loin, elle se demande encore si on doit croire les victimes à la veille de l'an 2000, alors qu'au CANADA, depuis décembre 1995, un Ministère a déjà mis en place un programme d'action spécifique pour les personnes violentes ....

En NORVEGE, battre un enfant est un délit même si l'auteur est un des parents, qui considère sa gifle comme un châtiment éducatif.

Evidemment, cette sanction pose le problème de la limite de l'intervention étatique dans le domaine privé familial. Plus on prendra en compte l'enfant comme une personne, mieux on le protégera contre la violence. Le parent brutal est un enfant du "malheur".

Mais que proposez-vous concrètement ?

Il serait nécessaire qu'un psychologue exerce un contrôle systématique des enfants dans les classes afin de déceler, le cas échéant, les problèmes. Bien souvent, il se heurtera à une conspiration du silence. Elle sera d'autant plus lourde que le milieu sera dit favorisé, ces familles là vivant généralement dans des systèmes relationnels moins perméables à la communication et plus vulnérable au scandale. Dans un autre domaine, il conviendrait de rendre automatique parallèlement aux procédures judiciaires en cours à l'encontre des mal traitants, un suivi psychologique des victimes et un processus de guérison des agresseurs.

Depuis peu de temps ont été mis en place des cellules psychiatriques d'intervention urgente notamment dans les "prises d'otages ou attentats touchant la population civile.

il est regrettable , qu'à la fin de la seconde guerre mondiale lors du retour des rescapés des camps de la mort, aucune initiative étatique relative à leur suivi et aide psychiatrique n'ait été prise.

Sans doute, en 1945, ces survivants ont été une nouvelle fois victimes d'une certaine ignorance.

N'attendons pas l'an 3000 pour utiliser à bon escient le savoir des psychiatres , qui peut aider considérablement les enfants victimes de la violence et leurs agresseurs , quels qu'ils soient.

Vous pensez qu'il faut donner aux enfants des droits politiques ?

La reconnaissance de l'enfant n'entame en rien la responsabilité parentale. il faut se rassurer quant à la crainte d'imposer aux enfants plus de responsabilités, qu'ils ne peuvent en assumer.

Le DocteurJanusz KORCZAK (1879-1942) l'avait bien compris.

Redoutant la maladie mentale qui avait frappé son père, il renonça à être parent mais dévoua toute sa vie aux enfants.

il créa deux orphelinats mixtes organisés en véritables "républiques des enfants "avec un tribunal et un parlement où les mêmes règles s'appliquaient à tous, éducateurs et directeurs compris. Il refusa de quitter les enfants juifs qu'il avait en charge et mourut avec eux au camp de concentration de Treblinka.

Janusz KORCZAK fut le premier à affirmer dans les années 20, les droits spécifiques des enfants et à réclamer pour eux une Charte de la Société des Nations. Son combat rejoint celui de MONTESSORI, PIAGET, DOLTO, BRAZELTON et de bien d'autres pour qui l'enfant est d'abord une personne.

Je voudrai citer un passage d'un de ses livres, "Quand je redeviendrai petit" :"Vous dites: c'est fatiguant de fréquenter les enfants. Vous avez raison. Vous ajoutez : Parce qu'il faut se mettre à leur niveau, se baisser, s'incliner, se courber, se faire petit.

Là vous avez tort. Ce n'est pas cela qui fatigue le plus. c'est plutôt le fait d'être obligé de s'élever jusqu'à la hauteur de leurs sentiments. De s'étirer, de s'allonger, de se hisser sur la pointe des pieds. Pour ne pas les blesser".

Catherine PERELMUTTER

Par catherine.perel... le 02/02/09
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Lundi 2 février 2009

Article de Catherine PERELMUTTER publié sous le titre "l'inceste doit être imprescriptible" dans les pages REBONDS de LIBÉRATION, le 18 Décembre 1997.

L'inceste est une relation sexuelle entre proches parents dont le mariage est interdit. Dans la famille incestueuse, confusion et répétition surgissent d'une génération à l'autre: il n'y a pas de limites entre les enfants et les parents. La demande de tendresse de l'enfant, peu entouré par sa mère, est interprétée ou entendue par le père comme une demande ou autorisation passionnelle, et il y répond par des gestes sexuels. C'est la confusion des langues dont a parlé Sandor Ferenczi, médecin et psychanalyste hongrois. L'interdiction de l'inceste, à l'origine de toutes les traditions, lois, et systèmes de parenté, en différenciant les générations, assure la pérennité de notre société. Mais la justice n'est pas au point. L'inceste n'est pas reconnu dans le droit pénal français; il constitue simplement une circonstance aggravante du viol (viol commis par une personne ayant autorité). Or on ne peut oublier que ce que l'on sait, ce que l'on reconnaît. Cette lacune juridique porte préjudice aux victimes d'inceste. L'amendement de 1989, qui a augmenté le délai de prescription de dix ans après la majorité, permet aux personnes de 28 ans de déposer plainte pour des abus commis après 1989; en revanche, les personnes âgées de 29 ans et plus sont forcloses pour poursuivre en justice leur agresseur. Ce délai n'est pas suffisant dans la mesure où la nouvelle loi s'applique pour des faits commis après son entrée en vigueur; beaucoup de victimes d'incestes souffrent, d'autre part, d'amnésies destinées à les protéger contre l'horreur insupportable de la vérité. La lenteur et la lourdeur de la procédure sont également pesantes pour l'enfant déstabilisé, dont la parole est fugace et fragile. Toute cette procédure est une violence énorme pour l'enfant. N'y a-t-il pas un autre moyen que d'exposer encore cet enfant à l'incertitude de l'issue du procès, qui est une violence d'autant plus grande que les magistrats, avocats et policiers ne sont parfois pas meilleurs parents que les autres? Sans compter les ordonnances de non-lieu, relaxes et acquittements des présumés coupables, qui anéantissent les enfants. Si on écoute attentivement les enfants victimes, on se rend compte que, la plupart du temps, ce qui importe le plus pour eux est que le parent abuseur avoue la vérité de ce qui s'est passé, et que la parole de l'enfant soit reconnue comme vraie. L'enfant ne désire pas que le parent abuseur aille en prison, mais qu'il change. C'est peut-être cela la réparation tant cherchée en la justice. Mais ce n'est pas forcément la justice pénale qui est la mieux placée pour l'obtenir. Dans l'attente d'une meilleure solution, le droit devrait reconnaître le crime d'inceste et le déclarer imprescriptible, afin que la victime puisse témoigner de ses souffrances atroces et se reconstruire dans la sérénité. Les réponses de la justice sont inadaptées, car notre société n'a pas compris l'ampleur du processus de destruction découlant de l'inceste, qui présente de fortes similitudes avec le crime contre l'humanité. La puissance du traumatisme est immense dans les deux cas. Le génocide juif est particulièrement caractéristique du crime contre l'humanité, qui rabaisse l'être humain au rang d'animal. L'inceste existe dans le règne animal, mais est interdit dans notre société occidentale. La victime de l'inceste subit une violence énorme et perd son identité en oubliant la vérité de son histoire tant le choc est immense. Les liens dans une famille incestueuse sont des ligatures qui empêchent l'enfant soumis à des relations fusionnelles de maturer sur le plan affectif. Les victimes d'inceste sont captifs de parents avides de confirmation narcissique, qui les utilisent comme des objets pour combler leurs manques et défaillances. Ils sont prisonniers à l'intérieur d'une forteresse, dont l'image extérieure peut ressembler à un paradis. La conspiration du silence s'installe dans un climat de terreur qui parfois dissimule le pouvoir détenu par la mère en apparence passive, profondément rejetante à l'égard des enfants et souvent envahissante, mais dont la responsabilité commence à être envisagée par les tribunaux.

La confusion des générations par l'inceste est mortifère. Il s'agit de destruction à plus ou moins long terme de l'humanité de l'enfant, de la famille et de la société. L'enfant victime d'inceste continue à l'âge adulte ce processus de destruction en s'autodétruisant s'il ne prend pas conscience de ce cercle vicieux. Le crime contre l'humanité lui aussi déshumanise les victimes réduites à l'état d'objets. Souvent, les thérapies préconisées dans les cas d'inceste s'appliquent sur trois générations; de même dans les familles de déportés: la transmission inconsciente du traumatisme s'effectue sur trois générations. Hélène Epstein a publié aux Etats-Unis un livre, Children of Holocaust, qui explique la façon dont ces horreurs continuent à marquer la génération suivante. Le destin de ses parents, survivants de l'Holocauste, leur incapacité d'en parler ont marqué et gâché sa vie, et cela bien qu'elle soit née et qu'elle ait été élevée aux Etats-Unis. Cette souffrance muette ressemble à celle de l'enfant maltraité, elle est innommable, car l'on craint en ouvrant ce qui est enterré au plus profond de soi de trouver qu'on n'a pas le droit de vivre. Paroxysme de la violence, les abus familiaux, et notamment l'inceste, obligent chacun de nous à se remettre en question. Notre société est lente pour se réveiller de son sommeil criminel, et à ce jour elle a tendance parfois à faire marche arrière. Ainsi, le négationnisme n'est pas une interprétation des faits, mais une négation des faits. Les négationnistes ont endormi leur conscience et ont fini par perdre la mémoire pour se déculpabiliser et échapper au jugement. La France n'a pas encore affronté directement sa réalité historique, puisqu'on commence seulement à parler soixante ans après des biens des juifs spoliés pendant la guerre. En réalité, dans les deux situations d'inceste et de crime contre l'humanité, une sorte de permissivité de la société a laissé perdurer de telles ignominies. Les travaux d'Alice Miller montrent que seule la prise de conscience émotionnelle par les adultes de ce qu'ils ont eu à subir jadis et de ce qu'ils ont reproduit dans leur aveuglement peut ouvrir la porte qui les mènera à la liberté et à la responsabilité. Le danger pour l'humanité est de courir à sa perte, en s'autodétruisant, en produisant des dictateurs paranoïaques Hitler est issu d'une famille maltraitante. Certains parmi les moins concernés parlent souvent de pardon, mais encore faudrait-il pour pardonner que le coupable demande pardon, un pardon qui appartient aux seules victimes. Vivre dans la haine et la colère perpétuelles est destructeur pour soi-même. Entre le pardon et la colère, qui est une étape nécessaire, il existe une voie étroite, celle de l'authenticité de son identité retrouvée.

Catherine Perelmutter est avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit des personnes, et fait partie de l'antenne des mineurs du barreau de Paris.