Catherine TAURAND, Avocat à la Cour
91 avenue Kléber - 75116 PARIS
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Après plusieurs années d'expérience dans de grands cabinets d'avocats parisiens (Bureau Francis Lefebvre, SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez et SCP Granrut Avocats) tant en contentieux qu'en conseil, droit privé, droit public et cassation, Catherine TAURAND a créé son propre Cabinet, qui intervient tout spécialement sur les aspects administratifs, immobiliers, fiscaux et animaliers.
Indépendante, réactive et expérimentée, sa formation et son parcours lui offrent la particularité de maîtriser aussi bien le droit public que le droit des affaires, le droit animalier et la fiscalité.
Elle est consultante, sur ces mêmes sujets, pour le Cabinet Lyon-Caen, Thiriez.
Elle fait également partie du réseau des avocats de la SMACL, Société d'assurance mutuelle pour les collectivités publiques, les associations, les élus et les fonctionnaires territoriaux.
Elle anime, en outre, des cycles de formation aux dirigeants de sociétés, aux agents des collectivités locales et aux commissaires enquêteurs, notamment dans le cadre des DREAL et de l'Ecole Supérieure des Assurances de Paris. Elle est également l'auteur du Mémento Pratique du Contentieux de la Fonction publique territoriale aux éditions Territorial.
Elle fait l'objet d'articles de presse (Challenges,Les Echos, le Figaro...) et d'interwiews télévisées et radio (LCI, BFM TV, France Info, France Inter...) sur les thèmes de l'urbanisme et de la fiscalité notamment. Elle participe également à des colloques sur la place et le traitement des animaux en droit français et européen.
Sa clientèle regroupe aussi bien des particuliers que des entreprises, des associations, des fondations, des universités et grandes écoles, des établissements et collectivités publiques.
COMPETENCES DOMINANTES
Droit administratif général
Recours pour excès de pouvoir
Recours de plein contentieux - indemnisation
Procédures d'urgence
Réglementation - Autorisations - Agréments
Contentieux et conseil des collectivités locales
Marchés publics - Partenariat Public Privé
Fonction publique (hospitalière, collectivités locales, Etat)
Harcèlement moral
Protection fonctionnelle des agents publics
Police
Droit immobilier
Urbanisme
Permis de construire
Droit de la vente immobilière
Préemption
Expertises
Expropriations
Environnement et installations classées
Droit fiscal
Particuliers, collectivités, associations et entreprises
Tout impôt direct, indirect, local, taxe et redevance
IR, BIC, BNC, BA, plus-values, rémunérations des dirigeants, revenus mobiliers, revenus fonciers, fiscalité immobilière, IS, taxe professionnelle, TVA, ISF, taxes locales, fiscalité de l'urbanisme,
Définition circonstanciée et adaptée d'optimisation fiscale
Recours gracieux devant l'administration fiscale et recours en annulation des redressements fiscaux devant les juridictions administratives
Droit animalier
Défense de la cause et de la condition animales
Actions en garantie
Autorisations d'urbanisme et protection des espèces animales
Responsabilité
Droit pénal animalier
Droit applicable aux élevages
Droit de la vente d'animaux vivants
Législation sur la chasse
ACTIVITES ANNEXES
Formations en droit public (responsabilité administrative, fonction publique, enquêtes publiques...) et droit fiscal (risques fiscaux de la remise en cause de la gestion sociale, responsabilité fiscale des dirigeants sociaux...).
INTERVENTIONS RECENTES
Gestion du contentieux de la fonction publique d'un grand groupe public
Assistance et contentieux général des collectivités locales
Conseil et contentieux d'un élevage canin
Assistance et contentieux protection fonctionnelle des agents publics
Assistance et contentieux harcèlement moral
Conseil et contentieux réforme des statuts, examens, règlements, élections des organes des universités et grandes écoles
Suivi des travaux parlementaires sur la chasse à courre
Conseil et contentieux des agréments dirigeants et autorisation d'exercer des sociétés de sécurité privée
Défense et contentieux de permis de construire ou de documents d'urbanisme
Recours, y compris cassation devant les juridictions administratives en matière publique et fiscale
Contentieux fond et référés marchés publics
Marchés d'assistance de services juridiques aux personnes publiques, collectivités locales
Cycles de formation aux dirigeants et personnel d'entreprises et de collectivités locales