May
27
Agents publics et télétravail

En application de l'article 133 de la loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et du décret du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, le télétravail peut être exercé par les fonctionnaires, les agents non titulaires et les magistrats de l'ordre judiciaire. Les militaires sont en revanche exclus de ce dispositif.

 

Le ministère en charge de la Fonction publique a publié un guide d'accompagnement sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

 

Ce guide a vocation à décliner, à destination des employeurs publics, de manière pratique, les conditions d’organisation de cette modalité de travail et ses effets, notamment en terme d'activités éligibles au télétravail , de prise en charge des coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, de formation des agents et de décompte du temps de travail, calendrier des jours télétravaillés, traitement des heures supplémentaires, etc…

 

Ce guide est disponible sur :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outil...

 

Catherine TAURAND

Avocat droit public – droit fiscal

5 rue Jean Mermoz – 75008 Paris

Tél. : +33 1 53 30 72 72 / +33 6 41 68 25 48

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catherine.taurand@taurand-avocats.fr

 

 

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