Nov
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Changement de taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 1er janvier 2014: actualité

Attention, au 1er janvier 2014, le taux normal passera de 19,6 % à 20 % et le taux intermédiaire sera relevé de 7 % à 10 %.

En revanche, alors qu'il était prévu que le taux réduit soit abaissé de 5,5 % à 5 %, cette modification a, contre l'avis du gouvernement et de la commission des finances, été annulée tant par l'Assemblée nationale que le Sénat.

A suivre...

Catherine Taurand

Avocat droit public - droit fiscal

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