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décret du 1er avril 2009 portant majoration du plafond des dépenses pour l'élection au Parlement européen

Le décret n° 2009-370 du 1er avril 2009 (JO du 3 avril 2009) portant majoration du plafond des dépenses a multiplié le montant du plafond des dépenses électorales pour une liste de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen (fixé à 1.150.000 euros) par le coefficient 1,10.

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