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Droit public de la santé: la myofasciite à macrophages - réelles avancées

Il y a 20 ans, un homme avait, préalablement à son recrutement comme fonctionnaire par la ville de Paris et à la demande de son employeur, reçu deux injections du vaccin contre l'hépatite B.

A la suite de cette vaccination, il a constaté une augmentation des douleurs musculaires dont il souffrait antérieurement et présenté un état de faiblesse généralisée, une fatigue chronique, des douleurs articulaires, des troubles du sommeil, puis des troubles cognitifs. A la suite d'une biopsie musculaire ayant révélé qu'il souffrait de lésions focales de myofasciite à macrophages, il avait été placé en congé de longue maladie à plein traitement mais, après de nouvelles expertises, le maire de Paris l'avait placé en congé de maladie ordinaire.

Cette maladie, extrêmement handicapante lui causait irrémédiablement et de plus en plus de souffrance tant physique que morale.

Comme en attestaient tant les médecins que les personnes quiavaient pu être en contact avec lui, son état n'a cessé de s'aggraver, entraînant de nouveaux troubles de concentration, de douleurs musculaires plus intenses, de tendinite des tendons d'Achille, de syncopes et de thyroïdectomie totale.

Aux douleurs physiques s'ajoutaient les troubles mentaux que l'ensemble des médecins et de son entourage ont notés, parlant d'instabilité, d'inquiétude, d'état agressif et lunatique chez cet homme de nature pourtant joviale et festive avant 1995 et qui aimait rire et s'amuser.

Fortement diminué physiquement et rongé moralement, cet homme s'est peu à peu senti découragé, était à bout, voulant tout abandonner tant sa situation financière se trouvait, à cause de cette maladie totalement dégradée elle aussi.

Trouvant encore la force de se battre, il avait obtenu gain de cause, fait rarissime à l'époque, devant le tribunal administratif de Paris, qui avait condamné la Ville de Paris à lui verser une indemnité de 40 000 € en réparation des préjudices résultant pour lui de la vaccination qu'il avait subie et non pris en compte au titre des accidents de service.

Pourtant, la Ville n'avait pas hésité à faire appel de ce jugement et avait d'ailleurs obtenu l'annulation du jugement par la cour administrative d'appel de Paris.

Le Conseil d'Etat a récompensé la ténacité de cet homme, qui se bat aussi pour toutes les personnes atteintes de cette maladie contractée à la suite de vaccination via des produits contenant de l'aluminium.

Le Conseil d'Etat a d'abord rappelé que "pour apprécier si une maladie est imputable au service, il y a lieu de prendre en compte le dernier état des connaissances scientifiques, lesquelles peuvent être de nature à révéler la probabilité d'un lien entre une affection et le service, alors même qu'à la date à laquelle l'autorité administrative a pris sa décision, l'état de ces connaissances excluait une telle possibilité" (CE 21 novembre 2012 n° 344561, au lebon).

Puis, il a constaté que, contrairement à ce que soutenait la ville de Paris, il ne ressorait pas des pièces du dossier que dans le dernier état des connaissances scientifiques, et alors même que cet état était postérieur aux décisions attaquées, la probabilité d'un lien entre les injections d'un vaccin contenant de l'aluminium, la présence de lésions musculaires caractéristiques à l'emplacement des injections et la combinaison de fatigue chronique, douleurs articulaires et musculaires, troubles du sommeil et troubles cognitifs, symptômes de la myofasciite à macrophages, soit très faible.

Bien au contraire, les conclusions du professeur Authier, spécialiste des maladies neuromusculaires, pionnier et référence en matière de myofasciites, mentionnaient dès le 3 octobre 2008, que :

« ces lésions de myofasciite à macrophages indiquent la persistance in situ d'hydroxyde d'aluminium après injection intramusculaire d'un vaccin utilisant ce composé comme adjuvant. La constatation de telles lésions est donc en rapport avec les antécédents vaccinaux du patient (vaccination anti-hépatite B en 1994 et 1995). De plus, il est établi que la myofasciite à macrophages peut être associée à d'autres pathologies musculaires inflammatoires, comme dans le cas présent. La symptomatologie présentée actuellement par Monsieur X correspond à celle observée chez les patients qui présentent des lésions de myofasciite à macrophages, et s'est installée postérieurement à la vaccination anti-hépatite B (...) ; au regard de ces éléments, il paraît légitime de considérer que les troubles présentés par Mr X sont en rapport avec les vaccinations reçues ».

Grâce à ce Professeur français et d'autres pionniers étrangers trop peu nombreux, l'état actuel des connaissances scientifiques évolue grandement en cette matière et plaide précisément en faveur de l'existence du lien de causalité entre la myofasciite et la vaccination.

C'est ce qui a permis une profonde évolution de la jurisprudence confirmée encore en 2013 dans le cas, cette fois, d'un agent spécialisé des écoles maternelles de la ville de Paris, qui avait reçu, en vue de l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle " petite enfance " et de son recrutement, trois injections du vaccin contre l'hépatite B en 1996 et 1997 (CE 22 mars 2013 n°345411).

Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat considère clairement que:

"dans le dernier état des connaissances scientifiques, et alors même que cet état aurait été postérieur à la décision attaquée, des études scientifiques récentes n'avaient ni exclu, ni estimé comme très faiblement probable l'existence d'un lien entre les injections d'un vaccin contenant de l'aluminium, la présence de lésions musculaires caractéristiques à l'emplacement des injections et la combinaison de fatigue chronique, douleurs articulaires et musculaires, troubles du sommeil et troubles cognitifs, symptômes de la myofasciite à macrophages ; que, dès lors, en estimant que l'état des connaissances scientifiques excluait tout lien entre la présence de lésions histologiques à l'emplacement des injections vaccinales et un syndrome clinique spécifiques, le tribunal administratif a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis".

L'état actuel de la jurisprudence est le fruit d'un long combat moral, scientifique et juridique, qui a nécessité plus de 20 ans.

Catherine Taurand

Avocat droit public - droit fiscal

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