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Elections municipales 23 et 30 mars 2014: rappels et recours contentieux

Les 4 nouveautés concernant les élections municipales 2014 sont les suivantes:

dans les communes de 1 000 habitants et plus, vote pour les listes de conseillers municipaux et communautaires, dans les communes de moins de 1 000 habitants, impossibilité de vote pour un candidat non déclaré, dans les communes de moins de 100 habitants, le nombre de conseillers municipaux est réduit à 7 conseillers (contre 9 auparavant), dans toutes les communes, obligation le jour du scrutin de présenter une pièce d'identité dans les bureaux de vote pour pouvoir voter.

Quelques éléments à savoir:

tout électeur, même inscrit dans une autre commune, peut consulter les listes électorales et en obtenir copie en s'adressant à la mairie ou à la préfecture, l'abstention consiste à ne pas participer à une élection tandis que le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l'urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés. Depuis la loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, les bulletins blancs seront, à compter du 1er avril 2014, décomptés séparément des votes nuls et annexés en tant que tel au procès verbal dressé par les responsables du bureau de vote. Mais, comme auparavant, ils ne seront pas pris en compte dans le nombre des suffrages exprimés (ensemble des bulletins moins les votes blancs et nuls) les élections municipales peuvent être contestées par tout électeur de la commune, toute personne éligible dans la commune et le Préfet devant le tribunal administratif au plus tard le cinquième jour qui suit l'élection (c'est-à-dire le vendredi 28 mars 2014 pour une élection acquise au premier tour, ou le vendredi 4 mai 2014 pour une élection acquise au second tour).

A contrario, les opérations électorales ne peuvent être contestées par les partis politiques, les associations, ou la commune elle-même. Les moyens invoqués sont, par exemple, des manoeuvres altérant la sincérité du scrutin, des éléments matériels démontrant la rupture d'égalité entre les candidats, l'inscription de faux électeurs, « l'achat » de votes, l'absence de signature de l'un des candidats sur la déclaration de candidature, l'inéligibilité d'un candidat , des infractions commises lors du déroulement du scrutin, etc. L'élément déterminant est la preuve des moyens invoqués. Le tribunal administratif doit statuer dans un délai de 2 mois (en cas d'élection municipale partielle), ou de 3 mois (en cas de renouvellement général des conseils municipaux) à compter de l'enregistrement de la réclamation au greffe.

Catherine Taurand

Avocat droit public - droit fiscal

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