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Enquête publique sur le projet de révision de charte d'un parc naturel régional

Formation assurée par Maître Catherine TAURAND

à la Maison du Parc Naturel régional des boucles de la Seine Normande

Lundi 26 mars 2011 de 9h à 17h

Les révisions de charte d'un parc naturel régional sont assurées par l'organisme de gestion du Parc sous la responsabilité de la région.

Les projets de Charte, constitutive ou révisée, des Parcs Naturels régionaux sont arrêtés par le Président du Conseil général puis soumis à enquête publique selon la procédure prévue par le Code de l'environnement.

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et ses décrets d'application ont apporté des modifications à cette procédure, qui présente, en tout état de cause, des spécificités par rapport aux projets habituellement soumis à enquête publique et mérite, en ce sens, une étude et/ou une formation particulières.

Attention, la révision d'une Charte dure au moins 3 ou 4 ans, parfois davantage.

Les régions doivent donc engager la révision particulièrement tôt (délibération de lancement de la procédure par la région).

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Catherine Taurand

Avocat droit public - droit fiscal

5 rue Jean Mermoz 75008 Paris

Tél : +33 1 53 30 72 72 / +33 6 41 68 25 48

Fax : +33 1 40 06 91 30

catherine.taurand@taurand-avocats.fr

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